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17 avril 2025
Peut-on souscrire une assurance loyers impayés lorsqu'on loue un box / garage ?
La location d’un box ou d’un garage constitue une solution rentable pour les propriétaires disposant d’un bien annexe, souvent en ville, où les besoins en stationnement ou en stockage sont forts. Mais comme pour tout contrat de location, les impayés peuvent survenir, même pour ces biens non destinés à l’habitation. Alors, peut-on souscrire une assurance loyers impayés (GLI) pour sécuriser ses revenus locatifs sur un box ou un garage ?
Qu’est-ce qu’un box ou un garage en location ?
Un garage est un local clos destiné à abriter un véhicule, généralement situé en sous-sol ou en rez-de-chaussée d’un immeuble. Un box, quant à lui, est un espace de stationnement fermé par une porte, qui peut se trouver dans un parking collectif ou privatif. Il peut aussi être utilisé comme espace de stockage, à condition que cela soit précisé dans le bail.
Contrairement à un logement, un box ou un garage n’est pas soumis à la loi du 6 juillet 1989, qui encadre les locations à usage d’habitation. Il s’agit donc d’un contrat de location libre, avec des conditions définies directement entre le propriétaire et le locataire. Cela offre une certaine souplesse, mais aussi des zones d’ombre, notamment en matière de garanties.
Les risques de loyers impayés pour ce type de location
Même si les loyers perçus pour un garage ou un box sont souvent modestes, un impayé reste un manque à gagner. Pire, un locataire qui cesse de payer sans restituer les clés ou qui laisse des affaires personnelles à l’intérieur bloque toute possibilité de relocation.
À cela s’ajoute le coût des démarches à engager : relances, mise en demeure, éventuelle procédure judiciaire… Tout cela peut vite coûter plus cher que les loyers eux-mêmes. C’est là qu’une assurance loyers impayés prend tout son sens, en venant sécuriser la rentabilité de ce type de bien.
Même si les pertes financières semblent limitées, elles peuvent s’accumuler sur plusieurs mois, d’autant que les démarches pour récupérer un local annexé ou abandonné peuvent être longues et coûteuses.
Est-il possible de souscrire une assurance loyers impayés pour un box ou un garage ?
La réponse est oui, mais pas systématiquement. Toutes les compagnies d’assurance ne proposent pas de garantie loyers impayés (GLI) pour les locations de box ou garages. Cela dépend de leur politique de souscription et de la valeur locative du bien. Certaines compagnies acceptent d’inclure les garages dans leur contrat GLI, à condition que :
- Le garage ou box soit loué de manière indépendante, avec un contrat distinct du bail d’habitation principal
- Le loyer ne soit ni dérisoire ni symbolique, car cela pourrait être exclu des garanties
- Un bail écrit soit bien établi, avec des clauses précises sur l’usage du bien.
Chez certains assureurs, les garages peuvent même être couverts dans le cadre d’un contrat de GLI multi-biens, en complément d’autres biens loués, comme des logements ou des locaux commerciaux.
Quelles sont les conditions à respecter pour être éligible à une assurance loyers impayés ?
Pour souscrire une GLI sur un box ou un garage, il est indispensable de remplir certaines conditions, similaires à celles exigées pour un logement :
- Un bail écrit et en bonne et due forme, précisant la destination du bien (stationnement, stockage, etc.), le montant du loyer et les modalités de résiliation
- Un locataire solvable, avec des justificatifs de revenus correspondant aux exigences de l’assureur (souvent 3 fois le montant du loyer mensuel)
- Un encaissement régulier des loyers, de préférence via un compte bancaire, pour prouver la régularité des paiements
- Un état des lieux, bien qu’il ne soit pas toujours exigé pour les garages, peut être un plus en cas de dégradation.
En revanche, les locations à usage professionnel ou les garages transformés en ateliers peuvent être exclus de la couverture GLI. Il est donc essentiel de vérifier la destination exacte du bien dans le contrat de bail.
Que couvre l’assurance loyers impayés dans le cadre d’un garage ou box ?
Lorsque le garage est accepté dans le cadre d’une GLI, les garanties proposées sont en général proches de celles prévues pour un logement :
- Le remboursement des loyers impayés, dans la limite d’un plafond fixé par le contrat (souvent entre 70 000 € et 90 000 € par sinistre)
- La prise en charge des frais de procédure judiciaire, en cas de recouvrement ou d’expulsion du locataire
- L’indemnisation pour dégradations éventuelles, si cette option est incluse (moins fréquente pour les garages que pour les logements)
- La gestion du contentieux, avec l’accompagnement juridique de l’assureur pour les démarches nécessaires.
Il est cependant important de noter que certains assureurs limitent la durée d’indemnisation, notamment lorsque les loyers sont jugés « faibles » (ex : moins de 100 € par mois), ou qu’ils appliquent une franchise plus longue.
Existe-t-il des alternatives à l’assurance loyers impayés pour ce type de bien ?
Si la GLI n’est pas proposée pour la location d’un box ou d’un garage, il reste possible de se tourner vers d’autres solutions :
- Exiger une caution solidaire, qui permet de se retourner contre un tiers en cas de défaut de paiement du locataire
- Demander une garantie bancaire, dans certains cas professionnels, même si cela reste rare pour ce type de bien
- Passer par une société de gestion spécialisée, qui propose parfois des garanties intégrées dans ses prestations
- Proposer la location via des plateformes sécurisées, qui prennent en charge le paiement des loyers ou bloquent les sommes à l’avance.
Ces solutions ne remplacent pas complètement une GLI, mais permettent de sécuriser partiellement la location dans un cadre simple.
L’assurance loyers impayés : Un dispositif de sécurité pour les bailleurs
Louer un garage ou un box n’est pas anodin. Comme pour n’importe quel bien immobilier, il est essentiel de se prémunir contre les aléas, notamment les loyers impayés. L'assurance loyers impayés peut être souscrite dans de nombreux cas, à condition de respecter certaines règles : bail écrit, locataire solvable, usage strictement personnel du bien.
Tous les assureurs ne couvrent pas automatiquement ce type de location. Il faut donc comparer les offres, vérifier les conditions d’éligibilité, et s’assurer que le contrat correspond bien à votre situation. Et si ce n’est pas le cas, des solutions alternatives existent pour protéger vos revenus locatifs.
Des avantages inclus dans l’assurance GLI Solly Azar
Nous avons décidé d’offrir à tous nos assurés des privilèges avantageux et exclusifs en plus de nos plafonds et de nos garanties performantes ! En adoptant l’assurance Solly Azar, vous pouvez bénéficier de :
- Prise en charge des loyers y compris en cas de départ prématuré ou décès de votre locataire.
- Prise en charge à 100% des frais de contentieux et de recouvrement (y compris les frais de déménagement et de garde meuble) jusqu’à l’expulsion.
- Indemnisation mensuelle par virement bancaire pour éviter toute difficulté financière.
- Une cotisation 100% déductible de vos revenus locatifs.
- Une protection juridique qui couvre les autres litiges avec les locataires non liés au non-paiement des loyers jusqu'à 5 000 € par sinistre.
- En cas de dégradations, nous proposons le remboursement des frais de remise en état de votre bien et les éventuels loyers non perçus lors des travaux, dans la limite de 10 000 € par sinistre.
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10 avril 2025
Quels seront les impacts pour les propriétaires avec la loi de finance 2025 ?
Adoptée dans un contexte politique instable, la loi de finances pour 2025 bouscule une nouvelle fois le paysage immobilier français. Cette réforme, portée notamment par François Bayrou, modifie plusieurs dispositifs fiscaux et d’aide à l’investissement, avec des impacts directs pour les propriétaires bailleurs. Entre la fin d’un avantage fiscal majeur pour les locations meublées, la prorogation de certains dispositifs incitatifs, ou encore de nouvelles contraintes déclaratives, cette loi rebat les cartes.
Alors, que faut-il en retenir lorsqu’on est propriétaire, bailleur ou en passe de le devenir ? Et surtout, quels seront les impacts concrets sur les stratégies de location, la rentabilité et la gestion du risque locatif ?
Fin d’un avantage clé pour les locations meublées non professionnelles (LMNP)
Jusqu’à présent, la location meublée non professionnelle (LMNP) offrait un cadre fiscal très favorable, notamment grâce à la déductibilité des amortissements sans que ceux-ci soient pris en compte dans le calcul de la plus-value à la revente. Autrement dit, un propriétaire pouvait réduire significativement son revenu locatif imposable tout en préservant un régime avantageux en cas de cession du bien.
Dès l’entrée en vigueur de la loi de finances 2025, cet avantage disparaît : les amortissements pratiqués pendant la durée de location seront désormais réintégrés dans l’assiette de la plus-value imposable. Cela implique une imposition plus lourde à la revente, et donc une rentabilité amoindrie pour les investisseurs qui comptaient sur ce levier fiscal.
Les seuls biens qui échappent à cette nouvelle règle sont ceux ayant une forte vocation sociale ou médico-sociale : résidences étudiantes, jeunes actifs, logements pour seniors ou personnes handicapées, etc. Pour les autres propriétaires, c’est une véritable remise à plat de la stratégie patrimoniale qui s’impose.
Une fiscalité moins incitative pour les investisseurs locatifs
Le changement de régime fiscal des LMNP s’inscrit dans une volonté plus large de désinciter la location meublée de courte durée, souvent accusée d'aggraver les tensions sur le parc locatif classique. La loi de finances marque ainsi une étape supplémentaire dans la lutte contre les effets inflationnistes de certaines pratiques de location, en particulier dans les zones tendues.
D’autres mesures viennent renforcer ce tournant fiscal, comme :
- La recentralisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, avec moins d’exonérations automatiques.
- La possibilité pour les départements d’augmenter les droits de mutation jusqu’à 5 %, sauf pour les primo-accédants.
- Une clarification de l’obligation annuelle de déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation, avec plus de précision exigée sur les occupants et les périodes d’occupation.
Autant de signaux qui indiquent que l’investissement locatif, notamment meublé, sera plus encadré et moins avantageux fiscalement dans les années à venir.
Quel impact pour les propriétaires bailleurs ?
Pour les propriétaires bailleurs, la loi de finances 2025 est un vrai tournant. D’un côté, la fiscalité se durcit ; de l’autre, certains dispositifs de soutien sont prolongés, voire renforcés. Il en résulte une gestion plus complexe du parc immobilier locatif.
Concrètement, les impacts sont multiples :
- Perte d’attractivité du LMNP : la location meublée reste possible, mais sa rentabilité nette diminue, notamment sur le long terme.
- Revalorisation des stratégies en location nue, qui, malgré une fiscalité souvent jugée plus lourde, redeviennent compétitives dans certains cas.
- Besoin d’anticiper la fiscalité à la revente, en intégrant désormais les amortissements dans les simulations de plus-value.
- Obligations déclaratives renforcées, qui exposent les propriétaires à des risques de redressement en cas d’oubli ou d’erreur.
Ce nouveau contexte pourrait pousser de nombreux bailleurs à réexaminer leur portefeuille, voire à céder certains biens jugés moins stratégiques.
L’enjeu de la sécurisation des revenus locatifs
Face à une rentabilité locative en baisse et une pression fiscale en hausse, les propriétaires ont tout intérêt à sécuriser leurs revenus. C’est dans ce contexte que la Garantie Loyers Impayés (GLI) prend tout son sens. Plus que jamais, la GLI devient un outil essentiel pour :
- Préserver la trésorerie du bailleur en cas d’impayés,
- Assurer la continuité des encaissements même en cas de procédures longues,
- Couvrir les frais juridiques liés aux recours éventuels contre les locataires défaillants.
Avec la réforme du LMNP, de nombreux bailleurs pourraient choisir de réorienter leurs biens vers la location nue de longue durée, souvent plus éligible à la GLI. Cette couverture devient alors un rempart indispensable contre l’un des principaux risques du marché locatif.
Quelques points positifs pour les bailleurs
Si la loi de finances pour 2025 impose de nouvelles contraintes, tout n’est pas négatif. Certaines mesures offrent des opportunités aux bailleurs engagés dans une démarche sociale ou territoriale :
1. Le dispositif Loc’Avantages est prolongé jusqu’en 2027
Il permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt s’ils louent à un tarif modéré, dans le cadre d’une convention avec l’Anah. Cette solution peut venir compenser partiellement la perte de revenus due à une fiscalité plus lourde.
2. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Est élargi à tout le territoire, y compris les zones détendues, jusqu’en 2027. Pour les investisseurs en phase d’acquisition, cela peut représenter une aide à l’achat non négligeable.
3. L’exonération de plus-value
Sur les droits de surélévation est prolongée, ce qui peut encourager les propriétaires à valoriser leur bien autrement qu’en le revendant.
Ces mesures témoignent d’une volonté de soutenir l’offre de logements accessibles, en contrepartie d’un engagement réel du bailleur dans des projets répondant à un besoin collectif.
L’assurance loyers impayés : Un dispositif de sécurité pour les bailleurs
La loi de finances 2025 acte un changement profond du paradigme fiscal en matière immobilière. Elle signe la fin d’un âge d’or pour certains types de locations meublées, tout en poussant les propriétaires à plus de transparence, de stratégie et de prudence.
Pour les bailleurs, il ne s’agit plus seulement de faire fructifier un bien, mais d’optimiser chaque aspect de la gestion locative : choix du type de location, du dispositif fiscal, sécurisation avec une assurance loyers impayés, anticipation de la revente... L’expertise et l’accompagnement deviennent des alliés incontournables.
Des avantages inclus dans l’assurance GLI Solly Azar
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3 avril 2025
Peut-on toucher des aides quand on est propriétaire et locataire en même temps ?
Lorsqu'on possède un bien immobilier tout en étant locataire d’un autre logement, il est légitime de se demander si l’on peut percevoir certaines aides au logement. Cette situation, bien que moins courante, concerne notamment les personnes ayant investi dans l’immobilier locatif, celles en transition entre deux résidences ou encore celles qui ont acheté un bien en cours de construction. Alors, quelles sont les aides disponibles pour un propriétaire-locataire ? Comment ces aides fonctionnent-elles ?
Être propriétaire et locataire en même temps : comment est-ce possible ?
Plusieurs situations peuvent mener à être propriétaire d’un bien tout en louant une résidence principale :
- L’investissement locatif : Une personne peut acheter un bien à des fins locatives tout en restant locataire de son logement principal, notamment pour profiter d’une fiscalité avantageuse ou pour ne pas s’endetter davantage avec un crédit immobilier.
- Un achat en attente d’occupation : Lorsqu’un bien est en construction ou en rénovation, l’acheteur peut continuer à vivre en location jusqu'à pouvoir s’y installer.
- Un changement de situation personnelle : Divorce, séparation ou mutation professionnelle peuvent pousser un propriétaire à louer temporairement son bien tout en louant un autre logement pour y vivre.
- Une indivision ou succession : Une personne peut hériter d’un bien qu’elle ne peut pas occuper immédiatement et choisir de le mettre en location.
Dans ces cas de figure, la question des aides au logement et des dispositifs de soutien se pose naturellement.
Quelles aides pour les propriétaires-bailleurs en cas de loyers impayés ?
Lorsqu’un propriétaire met son bien en location, il s’expose au risque de loyers impayés. Heureusement, plusieurs solutions existent pour prévenir ou compenser ces pertes :
1. La Garantie Loyer Impayé (GLI)
Il s’agit d’une assurance privée que le propriétaire peut souscrire pour se protéger contre les loyers impayés. En cas de défaillance du locataire, l’assurance prend le relais et verse au propriétaire les sommes dues. Cette garantie couvre également les frais de procédure judiciaire en cas de contentieux.
2. La garantie Visale
Ce dispositif, mis en place par Action Logement, s’adresse aux locataires précaires (jeunes actifs, salariés en situation instable, etc.). Il assure le paiement des loyers pour une durée pouvant aller jusqu'à 36 mois. Pour le propriétaire, cela offre une sécurité financière sans avoir besoin de souscrire une assurance privée.
3. Les aides de la CAF (APL versé au locataire)
Les aides personnalisées au logement (APL) ne sont pas versées directement aux propriétaires, mais elles peuvent éviter des situations d’impayés en aidant le locataire à s’acquitter de son loyer. Un locataire qui perçoit l’APL est donc moins susceptible de se retrouver en défaut de paiement.
4. Les dispositifs locaux d’aide au logement
Certaines collectivités territoriales mettent en place des aides spécifiques pour les propriétaires confrontés aux impayés, sous conditions de revenus et d’ancienneté du bail. Il est conseillé de se renseigner auprès de sa mairie ou de sa préfecture.
Peut-on toucher des aides au logement en étant locataire et propriétaire ?
En tant que locataire, il est possible de percevoir des aides au logement, notamment les APL, sous certaines conditions. Mais lorsque l’on est également propriétaire, l’accès à ces aides devient plus complexe.
1. Conditions d’éligibilité aux APL pour un locataire
Les aides au logement sont attribuées sur la base de plusieurs critères :
- Les ressources du demandeur : L’APL est une aide destinée aux ménages modestes. Si les revenus du propriétaire-locataire dépassent un certain plafond, il ne pourra pas en bénéficier.
- Le logement loué comme résidence principale : L’APL ne peut être obtenue que si le logement occupé en tant que locataire est la résidence principale.
- Le type de logement : Le logement doit être conventionné pour être éligible aux APL.
2. Cas particulier du propriétaire-bailleur ayant un prêt en cours
Si un propriétaire rembourse encore un prêt immobilier pour sa résidence principale, il peut dans certains cas bénéficier de l’APL accession. Cette aide, qui tend à disparaître, concerne les ménages ayant souscrit un prêt conventionné avant 2020. Pour les logements locatifs, aucune aide spécifique n’est prévue pour couvrir le remboursement du crédit.
3. Impact des revenus et du bien détenu sur les aides
Posséder un bien immobilier est pris en compte dans le calcul des aides au logement. Même si le bien ne génère pas de revenus locatifs, il est souvent considéré comme un élément de patrimoine qui peut réduire le montant des aides auxquelles on a droit.
Quelles alternatives en cas de difficulté financière ?
Lorsqu’un propriétaire-locataire rencontre des difficultés financières, plusieurs solutions peuvent être envisagées.
1. Négocier avec la banque
En cas de difficultés de remboursement d’un prêt immobilier, il est possible de demander à la banque un report temporaire des échéances (partiel ou total), une modulation des mensualités en fonction des revenus ou un regroupement de crédits pour alléger la charge mensuelle.
2. Sécuriser ses revenus locatifs
Pour éviter les impayés et garantir une rentrée d’argent stable, il est conseillé de :
- Sélectionner des locataires solvables en demandant des garanties solides (caution, GLI, Visale)
- Opter pour des baux de courte durée pour ajuster les loyers à la conjoncture du marché
- Louer en meublé, souvent plus rentable
3. Faire appel à des organismes spécialisés
Des associations et des agences comme l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) peuvent accompagner les propriétaires en difficulté en leur apportant des conseils juridiques et financiers.
4. Revendre ou réaménager son patrimoine
Si la situation devient trop complexe, il peut être judicieux d’envisager :
- La revente du bien locatif pour alléger sa charge financière
- La mise en location saisonnière pour générer plus de revenus
- La transformation d’un bien en colocation pour optimiser la rentabilité
L’assurance loyers impayés : Un dispositif de sécurité pour les bailleurs
Pour les propriétaires souhaitant sécuriser leurs revenus locatifs face aux risques d’impayés, souscrire une assurance loyers impayés est une solution efficace. Avec Solly Azar, bénéficiez d’une protection complète contre les impayés, les détériorations locatives et les frais juridiques. Protégez votre investissement et louez en toute sérénité avec notre assurance spécialisée.
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- Prise en charge à 100% des frais de contentieux et de recouvrement (y compris les frais de déménagement et de garde meuble) jusqu’à l’expulsion.
- Indemnisation mensuelle par virement bancaire pour éviter toute difficulté financière.
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- Une protection juridique qui couvre les autres litiges avec les locataires non liés au non-paiement des loyers jusqu'à 5 000 € par sinistre.
- En cas de dégradations, nous proposons le remboursement des frais de remise en état de votre bien et les éventuels loyers non perçus lors des travaux, dans la limite de 10 000 € par sinistre.
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28 mars 2025
Propriétaire, nu-propriétaire, usufruit : quelles différences pour mon assurance loyers impayés ?
L'assurance loyers impayés est un outil essentiel pour les propriétaires souhaitant se protéger contre les risques financiers liés à la location de leur bien. Mais qu'en est-il lorsque la propriété est démembrée, c'est-à-dire partagée entre un usufruitier et un nu-propriétaire ? Qui peut souscrire une loyers impayés et comment fonctionne-t-elle dans ce cas précis ?
Propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire : définitions et différences juridiques
Avant de comprendre les implications en matière d'assurance loyers impayés, il est important de bien distinguer les notions de propriétaire, usufruitier et nu-propriétaire.
- Le propriétaire : Il détient la pleine propriété d'un bien immobilier. Il a le droit de l'occuper, de le louer et d'en percevoir les revenus. Il peut également le vendre ou le transmettre.
- L'usufruitier : Il a le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus, mais il ne peut pas en disposer librement (c'est-à-dire le vendre sans l'accord du nu-propriétaire). L'usufruit prend fin avec son décès ou selon une période définie.
- Le nu-propriétaire : Il détient le bien en propriété, mais sans pouvoir en percevoir les revenus ni l'utiliser. Il récupérera l'usufruit à l'expiration de celui-ci, devenant alors propriétaire à part entière.
Le démembrement de propriété se rencontre souvent dans les successions, notamment lorsque des enfants deviennent nu-propriétaires tandis que le conjoint survivant conserve l'usufruit du bien.
Qui peut souscrire une assurance loyers impayés ?
L'assurance loyers impayés est destinée à protéger les revenus locatifs en cas de défaillance du locataire. Dans le cadre d'un démembrement de propriété, qui peut souscrire cette assurance ?
Le propriétaire bailleur : ses droits et obligations
Dans une situation classique, le propriétaire bailleur souscrit directement une garantie loyers impayés (GLI). Il en assume le coût et bénéficie des indemnisations en cas d'impayés.
L’usufruitier peut-il souscrire une assurance loyers impayés ?
Oui, car l’usufruitier est la personne qui perçoit les loyers. C’est donc lui qui subit les conséquences financières en cas d’impayés. Il peut souscrire une GLI afin de protéger ses revenus locatifs. L'assureur considérera l’usufruitier comme le propriétaire effectif du bien, car c’est lui qui exploite le logement.
Le nu-propriétaire a-t-il un rôle dans la gestion locative ?
Non, en règle générale, le nu-propriétaire n’a pas de droit sur l’exploitation du bien tant que l’usufruit subsiste. Il ne peut donc ni percevoir de loyers ni souscrire à une GLI, sauf si une clause particulière dans la convention de démembrement lui confère un droit de gestion.
Assurance loyers impayés et démembrement de propriété : quelles implications ?
Lorsque l'on parle de démembrement de propriété, plusieurs questions se posent sur l’assurance loyers impayés. Voici les points essentiels à considérer.
Qui perçoit les loyers et qui est couvert par l’assurance ?
L'usufruitier, en tant que bénéficiaire des revenus locatifs, est la seule personne pouvant souscrire une assurance loyers impayés. L'indemnisation en cas de loyers impayés lui sera directement versée.
Comment se répartissent les responsabilités en cas d’impayés ?
- L’usufruitier doit gérer la location et s’assurer de la solvabilité du locataire.
- Le nu-propriétaire n’a pas à intervenir, sauf en cas de litige impliquant la vente du bien ou sa récupération.
- En cas de récupération du bien à la fin de l’usufruit, la garantie loyers impayés ne s’applique plus au nu-propriétaire.
Quelles clauses vérifier dans le contrat d’assurance ?
- Le bénéficiaire de l’indemnisation : doit être l’usufruitier.
- Les conditions de souscription : certains assureurs peuvent exiger que le bail soit établi au nom de l’usufruitier.
- Les exclusions : certaines compagnies refusent d’assurer un bien en démembrement. Il faut donc bien vérifier les conditions générales.
L’assurance loyers impayés : Un dispositif de sécurité pour les bailleurs
Comprendre les différences entre propriétaire, nu-propriétaire et usufruitier est essentiel pour bien appréhender les implications en matière d’assurance loyers impayés. Si le propriétaire en pleine propriété peut souscrire sans restriction, le nu-propriétaire et l’usufruitier doivent, quant à eux, bien définir leurs droits et obligations avant toute démarche.
Chez Solly Azar, notre garantie loyers impayés s’adapte aux différentes situations pour offrir une protection optimale contre les risques locatifs. Quelle que soit votre situation patrimoniale, nous vous accompagnons avec une assurance fiable et performante. Demandez votre devis dès aujourd’hui et sécurisez vos revenus locatifs en toute sérénité !
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Actualités
19 mars 2025
Le DPE de mon logement n'est pas complet : que faire ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document clé pour vendre ou louer un bien immobilier. Mais que faire si celui-ci est incomplet ou erroné ? En tant que propriétaire, cela peut entraîner des sanctions, voire bloquer votre transaction.
Le DPE, c'est quoi et pourquoi est-il obligatoire ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document essentiel pour toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Il évalue la consommation énergétique d’un logement ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Cette évaluation permet aux futurs occupants d’anticiper leurs dépenses énergétiques et incite les propriétaires à améliorer la performance de leur bien.
Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle version du DPE est entrée en vigueur, rendant son calcul plus fiable et sa présentation plus lisible. Désormais, il est juridiquement opposable, ce qui signifie qu’un locataire ou un acheteur peut se retourner contre le propriétaire en cas d’erreur manifeste.
Un DPE doit obligatoirement être fourni lors de la mise en location ou en vente d’un bien. En cas d'absence ou de non-conformité, le propriétaire s’expose à des sanctions et peut voir son projet de transaction remis en cause.
Quels sont les éléments obligatoires d’un DPE ?
Un DPE complet doit contenir plusieurs éléments essentiels, notamment :
- Une étiquette énergie indiquant la classe énergétique du logement (de A à G).
- Une étiquette climat représentant les émissions de CO2.
- Une estimation de la consommation énergétique annuelle en kWh/m² et en euros.
- Une description détaillée des équipements (chauffage, production d’eau chaude, ventilation, isolation).
- Des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique.
- La date de réalisation du diagnostic et l’identité du diagnostiqueur.
Comment savoir si mon DPE est incomplet ou erroné ?
Avant de mettre en location ou en vente un bien, il est essentiel de vérifier la validité et l’exactitude du DPE fourni. Plusieurs indices peuvent indiquer qu’un DPE est incomplet ou erroné :
- Il manque certaines informations obligatoires (absence d’étiquette énergie ou climat, absence des recommandations d’amélioration).
- Les données semblent incohérentes (consommation énergétique trop faible ou trop élevée par rapport aux caractéristiques du bien).
- Le diagnostic repose sur des informations inexactes ou approximatives.
- Le diagnostiqueur n’est pas certifié, ce qui peut remettre en cause la validité du document.
Quelles sont les conséquences d’un DPE incomplet ?
Un DPE incomplet peut avoir des répercussions importantes pour un propriétaire bailleur ou vendeur :
- Annulation de la transaction : Un acheteur ou un locataire peut demander l’annulation du contrat si le DPE est erroné ou absent.
- Sanctions financières : En cas de non-respect de l’obligation de fournir un DPE valide, le propriétaire peut être condamné à une amende.
- Responsabilité juridique : Le DPE étant désormais opposable, un locataire ou un acheteur peut intenter une action en justice pour obtenir des compensations.
Que faire si mon DPE est erroné ou incomplet ?
Si vous constatez que votre DPE est incomplet ou erroné, plusieurs actions sont possibles :
- Contacter le diagnostiqueur ayant réalisé le DPE : Il est tenu de vous fournir un document conforme. Si une erreur est avérée, il doit le corriger sans frais supplémentaires.
- Demander un nouveau diagnostic auprès d’un autre professionnel certifié si le premier DPE est manifestement erroné.
- Se renseigner sur les recours légaux : En cas de préjudice avéré, un recours en justice peut être envisagé contre le diagnostiqueur ou le vendeur si l’erreur vous cause un préjudice.
Peut-on louer un logement avec un DPE incomplet ou une mauvaise note énergétique ?
Un DPE incomplet rend la mise en location d’un bien compliquée, voire illégale. Depuis 2023, les logements classés G consommant plus de 450 kWh/m²/an sont interdits à la location. D’ici 2025, cette interdiction sera élargie à tous les logements classés G, puis en 2028 à ceux classés F.
Ainsi, si votre logement obtient une mauvaise note énergétique (F ou G), il est impératif de prévoir des travaux d’amélioration avant de le remettre sur le marché.
Logements classés F ou G : quelles restrictions et obligations pour les propriétaires ?
Les logements considérés comme des "passoires thermiques" (classés F ou G) sont soumis à des restrictions croissantes :
- Interdiction progressive de mise en location pour les pires performances énergétiques.
- Encadrement des loyers : Depuis 2022, il est interdit d’augmenter le loyer d’un logement classé F ou G entre deux locataires, sauf si des travaux d’amélioration sont réalisés.
- Obligation de rénovation : Dès 2028, les propriétaires de logements classés F devront entreprendre des travaux pour améliorer leur notation avant de pouvoir les louer.
Quelle couverture offre l'assurance loyers impayés en cas de DPE non conforme ?
L’assurance loyers impayés permet aux propriétaires de se prémunir contre les risques de non-paiement de leurs locataires. Cependant, si le DPE est incomplet ou non conforme, l’assureur peut refuser d’indemniser le propriétaire en cas de litige.
En effet, certaines compagnies d’assurance exigent un DPE valide pour garantir la prise en charge des impayés. En tant que propriétaire, il est donc crucial de vérifier la conformité de ce document et d’anticiper les évolutions réglementaires, notamment si votre bien est classé F ou G. En prenant les bonnes mesures dès maintenant, vous sécurisez votre investissement et garantissez une mise en location sereine et conforme aux exigences légales.
En choisissant l’assurance loyers impayés Solly Azar et en adoptant des mesures préventives, vous protégez votre patrimoine tout en minimisant les impacts des risques locaux.
Des avantages inclus dans l’assurance GLI Solly Azar
Nous avons décidé d’offrir à tous nos assurés des privilèges avantageux et exclusifs en plus de nos plafonds et de nos garanties performantes ! En adoptant l’assurance Solly Azar, vous pouvez bénéficier de :
- Prise en charge des loyers y compris en cas de départ prématuré ou décès de votre locataire.
- Prise en charge à 100% des frais de contentieux et de recouvrement (y compris les frais de déménagement et de garde meuble) jusqu’à l’expulsion.
- Indemnisation mensuelle par virement bancaire pour éviter toute difficulté financière.
- Une cotisation 100% déductible de vos revenus locatifs.
- Une protection juridique qui couvre les autres litiges avec les locataires non liés au non-paiement des loyers jusqu'à 5 000 € par sinistre.
- En cas de dégradations, nous proposons le remboursement des frais de remise en état de votre bien et les éventuels loyers non perçus lors des travaux, dans la limite de 10 000 € par sinistre.
- Pour plus d’efficacité et pour accélérer la procédure d’expulsion, nous travaillons avec la plus grande étude de France pour nos recours : Le Cabinet Pesin Cambron.
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Actualités
5 mars 2025
Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?
Recevoir un chèque sans provision peut être une source de stress pour un bailleur. En tant que propriétaire, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour récupérer les sommes dues et éviter que cette situation ne se reproduise.
Comment savoir si un chèque est sans provision ?
Lorsqu’un locataire règle son loyer par chèque, la banque du propriétaire le traite dans un délai de quelques jours. Si le compte du locataire ne dispose pas des fonds suffisants, le chèque est rejeté et considéré comme sans provision. Voici comment vous en serez informé :
- Notification bancaire : En cas de rejet, la banque vous informe officiellement par courrier ou par un avis sur votre relevé bancaire. Elle peut également vous proposer un second dépôt du chèque, dans l’hypothèse où le locataire aurait entre-temps approvisionné son compte.
- Certificat de non-paiement : Si, après un second dépôt, le chèque est toujours sans provision, la banque du locataire peut vous délivrer un certificat de non-paiement. Ce document permet d’engager des procédures de recouvrement.
Quelles sont les premières démarches à effectuer ?
Avant de lancer une procédure juridique, il est recommandé d’adopter une approche amiable avec votre locataire.
- 1. Prendre contact avec le locataire : Il est possible qu’il s’agisse d’un oubli ou d’un problème temporaire. Un simple appel ou un message peut permettre de trouver une solution rapide.
- 2. Redéposer le chèque : Dans certains cas, le locataire peut avoir régularisé sa situation après un premier rejet. Vous pouvez demander à votre banque de représenter le chèque une seconde fois.
- 3. Proposer un autre moyen de paiement : Pour éviter de perdre du temps, demandez au locataire un virement bancaire immédiat ou un paiement en espèces si cela est envisageable.
Si aucune de ces solutions ne permet d’obtenir le paiement, il faut alors envisager des recours plus formels.
Quels recours en cas de non-paiement du chèque ?
Si le locataire ne réagit pas ou refuse de régulariser la situation, vous disposez de plusieurs options pour obtenir votre dû.
Demande d’un certificat de non-paiement
Ce document est délivré par la banque du locataire après un second rejet du chèque. Il constitue une preuve officielle permettant de lancer une procédure de recouvrement forcé.
Mise en demeure
Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception au locataire pour l’informer de son obligation de régularisation sous un délai précis (généralement 8 jours). Précisez les conséquences en cas de non-paiement, notamment le recours à un huissier.
Saisie via un huissier de justice
Si le locataire persiste dans son impayé, vous pouvez transmettre le certificat de non-paiement à un huissier. L’huissier pourra alors procéder à une saisie sur le compte bancaire du locataire, voire à une saisie sur salaire.
Peut-on engager une procédure judiciaire ?
Si malgré toutes ces démarches le paiement n’est toujours pas effectué, des actions en justice peuvent être engagées.
- L’injonction de payer : Cette procédure rapide permet d’obtenir une décision de justice sans audience. Il suffit de déposer un dossier auprès du tribunal compétent avec les pièces justificatives (contrat de location, relevés bancaires, correspondances avec le locataire). Si le juge valide la demande, une injonction de payer est délivrée et le locataire est contraint de régler sa dette.
- Saisie des biens du locataire : En cas de non-respect de l’injonction de payer, un huissier peut être mandaté pour saisir les biens du locataire. Cette mesure est plus contraignante et nécessite une décision judiciaire préalable.
- Résiliation du bail et expulsion : Si le chèque sans provision s’accompagne d’un défaut de paiement répété, il est possible d’engager une procédure d’expulsion. Une clause résolutoire dans le contrat de location peut accélérer cette démarche.
Comment prévenir ce type de situation à l’avenir ?
Un chèque sans provision est un signal d’alerte quant à la solvabilité d’un locataire. Pour éviter ce genre de désagrément, il est conseillé de mettre en place des solutions de prévention. Les virements ou les prélèvements automatiques sont des modes de paiement qui garantissent une meilleure sécurité et évitent les incidents liés aux chèques impayés. Avant de signer un bail, il est recommandé de demander des justificatifs de revenus et, si nécessaire, une caution solidaire.
L’assurance loyers impayés : Un dispositif de sécurité pour les bailleurs
Recevoir un chèque sans provision de la part de son locataire est une situation préoccupante, mais des solutions existent. En adoptant les bonnes démarches dès le départ, du contact amiable à la procédure judiciaire si nécessaire, vous maximisez vos chances de récupérer les sommes dues. Pour éviter de vous retrouver dans cette situation à l’avenir, opter pour des paiements sécurisés et une assurance loyers impayés est une solution efficace.
En choisissant l’assurance loyers impayés Solly Azar et en adoptant des mesures préventives, vous protégez votre patrimoine tout en minimisant les impacts des risques locaux.
Des avantages inclus dans l’assurance GLI Solly Azar
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- Prise en charge à 100% des frais de contentieux et de recouvrement (y compris les frais de déménagement et de garde meuble) jusqu’à l’expulsion.
- Indemnisation mensuelle par virement bancaire pour éviter toute difficulté financière.
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- En cas de dégradations, nous proposons le remboursement des frais de remise en état de votre bien et les éventuels loyers non perçus lors des travaux, dans la limite de 10 000 € par sinistre.
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Actualités
19 février 2025
Alarme et télésurveillance : mon locataire peut-il installer un système d'alarme sans mon autorisation ?
La sécurité du logement est une préoccupation majeure, tant pour les locataires que pour les propriétaires. Avec la montée des cambriolages et des intrusions, de plus en plus de locataires souhaitent renforcer la protection de leur domicile en installant un système d'alarme ou une télésurveillance. Mais en tant que propriétaire, pouvez-vous vous opposer à cette installation ? La loi encadre-t-elle ces démarches ?
Un locataire peut-il installer une alarme sans l’accord du propriétaire ?
Lorsqu’un locataire souhaite renforcer la sécurité de son logement, il peut choisir entre plusieurs types de systèmes d’alarme. Selon le type d’installation, l’accord du propriétaire peut être obligatoire ou non.
- Les alarmes autonomes : Ce sont des dispositifs non filaires, souvent à piles ou rechargeables, qui ne nécessitent aucune modification du logement. Un locataire est totalement libre de les installer sans demander d’autorisation.
- Les systèmes de télésurveillance : Certains dispositifs connectés permettent de surveiller un logement à distance via une connexion Internet. Leur installation ne modifie pas le bien immobilier, ils ne nécessitent donc pas d’autorisation préalable.
- Les alarmes filaires : Ces systèmes nécessitent des travaux pour faire passer des câbles dans les murs et peuvent impliquer des transformations irréversibles du logement. Dans ce cas, l’accord du propriétaire est indispensable.
D’un point de vue juridique, l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire a le droit d’aménager librement le logement qu’il occupe, à condition de ne pas effectuer de modifications majeures sans autorisation.
Les travaux nécessitant l’accord du propriétaire
Si un locataire souhaite aller plus loin et installer un dispositif de sécurité plus avancé, il doit respecter certaines règles.
- Modification des portes et fenêtres : Certains systèmes d’alarme nécessitent de percer des trous ou de modifier les cadres des portes et fenêtres. Ces modifications structurelles sont soumises à l’autorisation du propriétaire.
- Installation d’un visiophone ou d’une caméra extérieure : Si l’installation affecte l’aspect extérieur de l’immeuble ou de la maison, elle peut être soumise à des restrictions, notamment en copropriété.
- Ajout d’un boîtier mural ou d’une centrale d’alarme fixée au mur : Dès lors qu’un élément nécessite une fixation définitive, le propriétaire doit donner son accord. Si des travaux sont réalisés sans autorisation, le propriétaire peut exiger la remise en état du logement à la fin du bail, aux frais du locataire.
Quels sont les droits du propriétaire en matière de sécurité du logement ?
Un propriétaire a l’obligation de fournir un logement décent et sécurisé. Toutefois, cela ne signifie pas qu’il doit obligatoirement financer un système d’alarme ou de télésurveillance.
Peut-il interdire l’installation d’une alarme ?
En théorie, un propriétaire ne peut pas s’opposer à l’installation d’une alarme autonome par un locataire, tant que celle-ci ne modifie pas le logement.
Doit-il fournir un équipement de sécurité ?
La loi ne l’y oblige pas, mais il peut choisir d’équiper son bien d’un système d’alarme s’il le souhaite, notamment pour attirer des locataires soucieux de la sécurité.
Quelle responsabilité en cas d’effraction ?
Si un locataire estime que le logement est insuffisamment sécurisé (porte d’entrée vétuste, absence de serrure multipoints), il peut demander des améliorations au propriétaire. Celui-ci n’a toutefois pas d’obligation légale d’accepter.
Quelles précautions pour éviter les conflits ?
Pour éviter tout malentendu entre propriétaire et locataire, il est conseillé de clarifier les règles dès la signature du bail.
- Intégrer des clauses spécifiques dans le bail : Un propriétaire peut indiquer dans le contrat de location les conditions d’installation d’un système de sécurité.
- Encourager la communication : Un locataire souhaitant installer un système d’alarme filaire ou modifier le logement doit en informer son propriétaire en amont. Un accord écrit peut être signé pour formaliser la décision.
- Privilégier des solutions réversibles : Si un propriétaire refuse certaines modifications, le locataire peut opter pour des solutions autonomes et sans perçage.
Un dialogue constructif permet d’éviter des tensions et assure que le logement reste en bon état pour les futurs occupants.
Que faire en cas de litige ?
Si un désaccord survient entre propriétaire et locataire sur l’installation d’un système d’alarme ou de télésurveillance, plusieurs solutions existent.
- Négociation à l’amiable : La première étape consiste toujours à trouver un terrain d’entente. Le locataire peut proposer des alternatives ou démontrer que l’installation est bénéfique sans affecter le logement.
- Recours à un conciliateur de justice : Si la discussion n’aboutit pas, une médiation peut être envisagée. Un conciliateur de justice est une solution gratuite et efficace pour régler les différends locatifs.
- Saisine de la commission départementale de conciliation (CDC) : Pour les litiges locatifs, cette commission peut être saisie avant une éventuelle action en justice.
- Action en justice : En dernier recours, si le litige persiste, propriétaire ou locataire peuvent porter l’affaire devant le tribunal judiciaire. Le juge tranchera en fonction de la loi et des preuves apportées.
L’assurance loyers impayés : Un dispositif de sécurité pour les bailleurs
Un locataire peut installer un système d’alarme autonome sans l’autorisation du propriétaire, mais toute installation nécessitant des modifications du logement requiert un accord préalable. Pour éviter les conflits, il est conseillé d’intégrer des règles claires dans le bail et de privilégier le dialogue. Enfin, en cas de litige, des recours existent pour trouver une solution amiable ou judiciaire. La sécurité du logement est une préoccupation commune aux locataires et propriétaires, et une bonne communication permet souvent de répondre aux besoins des deux parties.
Pour sécuriser votre investissement, pensez également à souscrire à une garantie loyers impayés. En choisissant l’assurance loyers impayés Solly Azar et en adoptant des mesures préventives, vous protégez votre patrimoine tout en minimisant les impacts des risques locaux.
Des avantages inclus dans l’assurance GLI Solly Azar
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- Indemnisation mensuelle par virement bancaire pour éviter toute difficulté financière.
- Une cotisation 100% déductible de vos revenus locatifs.
- Une protection juridique qui couvre les autres litiges avec les locataires non liés au non-paiement des loyers jusqu'à 5 000 € par sinistre.
- En cas de dégradations, nous proposons le remboursement des frais de remise en état de votre bien et les éventuels loyers non perçus lors des travaux, dans la limite de 10 000 € par sinistre.
- Pour plus d’efficacité et pour accélérer la procédure d’expulsion, nous travaillons avec la plus grande étude de France pour nos recours : Le Cabinet Pesin Cambron.
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Actualités
13 février 2025
Solly Azar obtient la certification France Garantie pour la 4e année consécutive !
Solly Azar est fier d'annoncer que, pour la quatrième année consécutive, nous avons obtenu la certification "France Garantie" décernée par l'AFNOR. Cette reconnaissance est bien plus qu'un simple label : elle récompense notre engagement continu en faveur d'un service de qualité, de la présence de nos équipes sur le territoire national et du respect des valeurs françaises en matière d'assurance.
Qu'est-ce que la certification France Garantie ?
La certification "France Garantie" est délivrée par l'AFNOR, un organisme indépendant reconnu pour son expertise dans l'évaluation et la certification des entreprises. Ce label atteste qu'une entreprise répond à des critères stricts de production et de service en France. Pour les consommateurs, il s'agit d'un repère de confiance qui assure que l'entreprise s'inscrit dans une dynamique locale et responsable.
Pourquoi Solly Azar obtient-il ce label ?
Depuis plusieurs années, Solly Azar met un point d'honneur à offrir à ses clients des services 100 % pensés, gérés et développés en France. L'obtention de cette certification repose sur plusieurs critères que nous respectons rigoureusement :
- Une gestion des contrats en France : nos services clients et nos conseillers sont basés en France, garantissant une relation de proximité et une meilleure compréhension des besoins de nos assurés.
- Des solutions adaptées au marché français : nos produits d'assurance sont conçus spécifiquement pour répondre aux attentes des particuliers et des professionnels français.
- Un ancrage local fort : nous favorisons l'emploi en France et collaborons avec des partenaires français pour garantir un service efficace et de qualité.
Une fierté pour Solly Azar et ses assurés
Recevoir la certification France Garantie pour la quatrième année consécutive est une immense fierté pour Solly Azar. Cette reconnaissance témoigne de notre volonté de proposer un modèle d'assurance responsable, fondé sur la qualité de service et la transparence.
Pour nos assurés, ce label est un gage de confiance. Il assure que chaque contrat souscrit chez Solly Azar est géré avec une expertise locale et dans le respect des règles et valeurs de l'assurance française. C'est également la garantie de bénéficier d'une assistance de qualité, réactive et proche de leurs attentes.
Un engagement qui se poursuit
Notre ambition ne s'arrête pas à l'obtention de cette certification. Chez Solly Azar, nous continuons à innover et à renforcer notre qualité de service pour toujours mieux accompagner nos clients. L'assurance est un domaine en constante évolution, et nous avons à cœur de nous adapter aux nouveaux besoins des assurés tout en conservant nos valeurs fondamentales : proximité, expertise et engagement.
En renouvelant cette certification, nous confirmons notre volonté de rester un acteur majeur de l'assurance en France et de continuer à proposer des solutions accessibles, fiables et de qualité.
Merci pour votre confiance !
Cette distinction n'aurait pas été possible sans la confiance de nos assurés et l'implication quotidienne de nos équipes. Nous remercions tous nos clients pour leur fidélité et leur engagement à nos côtés. Nous continuerons à mettre notre expertise et notre savoir-faire au service de votre sérénité.
Chez Solly Azar, l'assurance a un visage humain, et cette certification en est une nouvelle preuve. Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres ? Contactez-nous et rejoignez une assurance certifiée France Garantie !
Actualités
13 février 2025
Locataire en surendettement : comment faire pour mes loyers impayés ?
Lorsqu’un locataire se retrouve en situation de surendettement, le risque de loyers impayés devient une réalité préoccupante pour les propriétaires bailleurs. Entre démarches légales, solutions amiables et protections assurantielles, il est essentiel de bien comprendre les recours possibles.
Qu’est-ce que le surendettement d’un locataire ?
Le surendettement désigne une situation où une personne ne peut plus faire face à ses dettes, même en réorganisant ses finances. Il ne s’agit pas seulement d’un retard de paiement ponctuel, mais d’une incapacité durable à honorer ses engagements financiers, dont le loyer.
Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation :
- Une perte soudaine de revenus (chômage, divorce, maladie, accident de la vie)
- Une accumulation de crédits (crédit à la consommation, immobilier, prêt personnel)
- Une mauvaise gestion budgétaire entraînant un déséquilibre entre les revenus et les dépenses
- Des charges imprévues (soins médicaux coûteux, dettes fiscales, etc.)
Lorsqu’un locataire est surendetté, il peut déposer un dossier auprès de la Commission de surendettement des particuliers, qui décidera de la mise en place d’un plan d’apurement ou d’une éventuelle suspension des dettes.
Quels sont les signes avant-coureurs d’un locataire en surendettement ?
Un propriétaire attentif peut identifier certains indices révélateurs d’une situation de surendettement chez son locataire :
- Retards récurrents dans le paiement du loyer : Un locataire qui commence à payer en décalé ou qui ne règle que partiellement son loyer peut être en difficulté.
- Absence de communication : Lorsqu’un locataire évite les appels ou ne répond plus aux courriers du propriétaire, cela peut être un signal d’alerte.
- Courriers de relance ou d’huissier : Si vous recevez des lettres recommandées mentionnant des dettes impayées, votre locataire est peut-être en situation de surendettement.
- Changement soudain de comportement : Un locataire qui était ponctuel et sérieux, mais qui devient fuyant ou désorganisé, peut traverser une période financière compliquée.
Que faire face à un locataire en surendettement ?
Lorsque vous suspectez ou constatez une situation de surendettement, il est crucial d’adopter la bonne approche pour maximiser les chances de récupération des loyers et maintenir une relation cordiale avec votre locataire.
1. Engager le dialogue
Avant d’entamer toute procédure juridique, tentez de discuter avec le locataire. Comprenez sa situation et évaluez les solutions possibles : Peut-il bénéficier d’aides au logement comme les aides de la CAF ? Un échelonnement du paiement est-il envisageable ? A-t-il déjà entamé des démarches auprès de la Banque de France pour un dossier de surendettement ?
2. Établir un plan de paiement
Si le locataire est de bonne foi et souhaite régulariser sa situation, vous pouvez convenir d’un échelonnement des paiements. Rédigez un accord écrit précisant le montant des versements et les délais accordés.
3. Vérifier la situation auprès de la Banque de France
Si votre locataire a déposé un dossier de surendettement, la Commission de surendettement peut imposer un gel temporaire des dettes, y compris les loyers. Vous serez informé par courrier et devrez respecter cette décision jusqu’à la fin de la procédure.
Quelles sont les démarches légales en cas de loyers impayés pour cause de surendettement ?
Lorsque le dialogue n’aboutit pas et que les loyers continuent de ne pas être payés, des actions légales peuvent être envisagées.
1. Envoyer une mise en demeure
Une mise en demeure envoyée par courrier recommandé constitue une première étape formelle. Ce courrier rappelle l’obligation de paiement du locataire et fixe un délai pour régulariser la situation.
2. Faire appel à la garantie ou la caution
Si votre locataire dispose d’un garant (personne physique ou caution bancaire), vous pouvez exiger le paiement des loyers impayés auprès de cette personne.
3. Saisir la justice
Si le locataire ne règle toujours pas ses dettes, vous pouvez engager une procédure devant le tribunal judiciaire. Le juge peut alors accorder des délais de paiement au locataire, prononcer une résiliation du bail et une expulsion ou imposer une saisie sur les revenus du locataire
Comment l’assurance loyers impayés peut-elle protéger les propriétaires ?
L’assurance loyers impayés (GLI) est une solution efficace pour se prémunir contre les risques de non-paiement des loyers. Elle prend en charge le remboursement des loyers impayés dès le premier mois de retard (selon les conditions du contrat), les frais de procédure judiciaire en cas de contentieux et une protection juridique pour accompagner le propriétaire dans ses démarches
Comment prévenir les risques de loyers impayés liés au surendettement ?
Lors de la mise en location, il est primordial de vérifier :
- Les revenus du locataire (généralement 3 fois le montant du loyer)
- Son historique de paiement (via d’anciens propriétaires)
- Son contrat de travail (CDI, CDD, intérim…)
Chez Solly Azar, nous proposons une assurance loyers impayés qui garantit une protection optimale aux propriétaires bailleurs. Notre contrat bénéficie d’un agrément solide, assurant une prise en charge rapide et efficace en cas d’impayés. En souscrivant à notre assurance :
- Vous êtes indemnisé sans attendre la fin de la procédure judiciaire
- Vous bénéficiez d’un accompagnement juridique complet
- Vous évitez les démarches complexes et stressantes
Grâce à l’agrément Solly Azar, vous avez l’assurance d’un partenaire fiable pour sécuriser vos revenus locatifs et gérer sereinement votre bien immobilier.
L’assurance loyers impayés : Un dispositif de sécurité pour les bailleurs
Faire face à un locataire en surendettement demande une approche équilibrée entre compréhension, prévention et recours légaux. Si le dialogue et les solutions amiables doivent être privilégiés, il est également important d’être bien protégé grâce à une assurance loyers impayés. En adoptant de bonnes pratiques dès la mise en location, les propriétaires peuvent minimiser les risques et assurer la pérennité de leurs revenus locatifs.
Pour sécuriser votre investissement, pensez également à souscrire à une garantie loyers impayés. En choisissant l’assurance loyers impayés Solly Azar et en adoptant des mesures préventives, vous protégez votre patrimoine tout en minimisant les impacts des risques locaux.
Des avantages inclus dans l’assurance GLI Solly Azar
Nous avons décidé d’offrir à tous nos assurés des privilèges avantageux et exclusifs en plus de nos plafonds et de nos garanties performantes ! En adoptant l’assurance Solly Azar, vous pouvez bénéficier de :
- Prise en charge des loyers y compris en cas de départ prématuré ou décès de votre locataire.
- Prise en charge à 100% des frais de contentieux et de recouvrement (y compris les frais de déménagement et de garde meuble) jusqu’à l’expulsion.
- Indemnisation mensuelle par virement bancaire pour éviter toute difficulté financière.
- Une cotisation 100% déductible de vos revenus locatifs.
- Une protection juridique qui couvre les autres litiges avec les locataires non liés au non-paiement des loyers jusqu'à 5 000 € par sinistre.
- En cas de dégradations, nous proposons le remboursement des frais de remise en état de votre bien et les éventuels loyers non perçus lors des travaux, dans la limite de 10 000 € par sinistre.
- Pour plus d’efficacité et pour accélérer la procédure d’expulsion, nous travaillons avec la plus grande étude de France pour nos recours : Le Cabinet Pesin Cambron.
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Actualités
31 janvier 2025
Louer son bien : les 10 zones où il fait bon vivre
Investir dans un bien immobilier locatif peut s’avérer être une excellente stratégie patrimoniale. Cependant, le choix de l’emplacement est crucial pour maximiser la rentabilité et assurer une occupation constante. Certaines zones en France se distinguent par leur attractivité et leur qualité de vie, ce qui en fait des choix stratégiques pour les investisseurs.
Pourquoi choisir une zone attractive pour louer son bien ?
L’emplacement d’un bien locatif joue un rôle déterminant dans sa performance financière. Une zone attractive permet d’attirer des locataires solvables, car les zones populaires, bien desservies et offrant une bonne qualité de vie attirent des profils fiables. En revanche, il est bien pensé de limiter les vacances locatives : un bien situé dans une région demandée est plus facilement loué, réduisant ainsi les périodes de non-location.
N’oubliez pas de valoriser votre patrimoine ! La localisation influe sur la valeur marchande d’un bien, qui peut augmenter avec le temps dans des zones dynamiques. Ainsi, investir dans une zone attractive n’est pas seulement une garantie de rentabilité immédiate, mais aussi une stratégie de valorisation à long terme.
Quels critères définissent une zone où il fait bon vivre ?
Plusieurs éléments permettent d’évaluer l’attractivité d’une zone pour une location :
- Accessibilité et transports : Une bonne connexion aux transports en commun (bus, tramway, train) et aux grands axes routiers facilite le quotidien des locataires.
- Proximité des services essentiels : La présence d’écoles, de commerces, de centres médicaux et d’espaces verts est un critère essentiel pour les familles et les jeunes actifs.
- Qualité de vie : Les villes offrant un environnement calme, une faible criminalité et des infrastructures culturelles ou sportives attirent davantage.
- Dynamisme économique : Les zones avec un marché de l’emploi actif et une croissance démographique constante sont généralement plus attractives pour les locataires.
Les 10 zones où il fait bon vivre en France pour les investisseurs locatifs
Annecy
Surnommée « la Venise des Alpes », Annecy se distingue par son cadre de vie exceptionnel. Bordée par le lac d’Annecy et entourée de montagnes, cette ville offre un panorama enchanteur. Ses canaux pittoresques et ses multiples activités nautiques ravissent habitants et visiteurs. Avec une population de 130 000 personnes, Annecy est un centre économique dynamique, animé par ses nombreux commerces et restaurants. De plus, la présence de structures de santé modernes garantit un accès aisé aux soins. C’est un endroit idéal pour les familles à la recherche d’une qualité de vie inégalée.
Bordeaux
Célèbre pour ses vins, Bordeaux séduit également par son riche patrimoine culturel et architectural. Classée au patrimoine mondial de l’UNESCO, cette ville aux rues pavées et aux édifices historiques attire de jeunes entrepreneurs grâce à son environnement économique florissant. Avec plus de 250 000 habitants, Bordeaux propose des activités variées, des balades sur les quais de la Garonne aux nombreux festivals. Son réseau de soins de santé, comprenant divers établissements réputés, contribue à en faire un lieu prisé, souvent qualifié de perle des villes côtières.
Lyon
Située entre le Rhône et la Saône, Lyon est une métropole où histoire et modernité se mêlent harmonieusement. Troisième plus grande ville de France avec près de 500 000 habitants, elle se distingue par son art culinaire et ses célèbres bouchons lyonnais. Son système de transport avancé et son dynamisme commercial facilitent la vie quotidienne. Côté santé, Lyon propose des soins de qualité grâce à ses nombreuses structures spécialisées. Labellisée smart city, la ville combine tradition et innovation.
Nantes
Nantes, surnommée la "Cité des Ducs", mise sur un mode de vie sain et durable. Avec plus de 20 km de pistes cyclables et des parcs comme celui de Procé, elle incite ses 310 000 habitants à profiter pleinement des espaces verts. L’offre culturelle, marquée par des événements comme les Machines de l’île, attire petits et grands. Labellisée smart city, Nantes se distingue aussi par son engagement écologique et son système de santé performant.
Strasbourg
Ville frontalière au charme unique, Strasbourg allie héritage historique et modernité. Réputée pour sa majestueuse cathédrale gothique et ses marchés de Noël, elle est un carrefour européen stratégique. Avec 280 000 habitants, elle dispose d’un excellent réseau de transports et de plus de 560 km de pistes cyclables. Ses infrastructures médicales de pointe en font une alternative séduisante pour les familles recherchant une qualité de vie équivalente à celle de la région parisienne.
Montpellier
Montpellier, avec son climat méditerranéen, offre à ses 290 000 habitants un cadre de vie ensoleillé et dynamique. Située à proximité des plages, cette ville allie modernité et traditions. Les universités renommées de Montpellier confèrent à la ville une ambiance jeune, tandis que ses infrastructures modernes garantissent un quotidien agréable. C’est une destination prisée pour ceux qui souhaitent s’installer dans le sud de la France.
Toulouse
Surnommée la Ville Rose grâce à ses bâtiments en briques typiques, Toulouse offre un mélange unique de traditions et d’innovations. Comptant environ 470 000 habitants, elle est un centre clé de l’industrie aéronautique et technologique. La Garonne et le canal du Midi offrent de belles possibilités de promenade. Côté santé, ses infrastructures médicales modernes renforcent son attractivité. Toulouse est également une smart city, tournée vers l’avenir.
Rennes
Capitale bretonne, Rennes charme par sa créativité et son respect des traditions. Avec ses 215 000 habitants, elle propose une offre culturelle riche et diversifiée. Espaces verts, bois et initiatives écologiques font partie de son identité. Le système de santé rennais, appuyé par des infrastructures modernes, garantit un accompagnement optimal.
Grenoble
Nichée au cœur des Alpes, Grenoble attire amateurs de montagne et passionnés de sciences. Avec ses 160 000 habitants, cette ville est un hub de recherche et d’innovation technologique. Proche des sommets alpins, elle combine nature et vie urbaine. Ses infrastructures médicales modernes assurent des soins adaptés à tous.
Lille
Proche de la Belgique, Lille incarne un subtil mélange entre tradition flamande et modernité française. Avec plus de 230 000 habitants, elle séduit par ses places animées, ses boutiques et ses équipements sportifs. Son système de santé avancé, associé à une économie dynamique, contribue à son statut de carrefour européen attractif.
L’assurance loyers impayés : Un dispositif de sécurité pour les bailleurs
Investir dans l’immobilier locatif dans une zone attractive est une stratégie payante pour maximiser vos revenus tout en valorisant votre patrimoine. Que vous choisissiez une grande métropole, une ville moyenne ou une petite commune, l’essentiel est de bien évaluer les critères d’attractivité et d’adopter les outils nécessaires pour sécuriser votre investissement. Avec une préparation minutieuse et un suivi rigoureux, vous pouvez transformer votre bien en un actif rentable et pérenne !
Pour sécuriser votre investissement, pensez également à souscrire à une garantie loyers impayés. En choisissant l’assurance loyers impayés Solly Azar et en adoptant des mesures préventives, vous protégez votre patrimoine tout en minimisant les impacts des risques locaux.
Des avantages inclus dans l’assurance GLI Solly Azar
Nous avons décidé d’offrir à tous nos assurés des privilèges avantageux et exclusifs en plus de nos plafonds et de nos garanties performantes ! En adoptant l’assurance Solly Azar, vous pouvez bénéficier de :
- Prise en charge des loyers y compris en cas de départ prématuré ou décès de votre locataire.
- Prise en charge à 100% des frais de contentieux et de recouvrement (y compris les frais de déménagement et de garde meuble) jusqu’à l’expulsion.
- Indemnisation mensuelle par virement bancaire pour éviter toute difficulté financière.
- Une cotisation 100% déductible de vos revenus locatifs.
- Une protection juridique qui couvre les autres litiges avec les locataires non liés au non-paiement des loyers jusqu'à 5 000 € par sinistre.
- En cas de dégradations, nous proposons le remboursement des frais de remise en état de votre bien et les éventuels loyers non perçus lors des travaux, dans la limite de 10 000 € par sinistre.
- Pour plus d’efficacité et pour accélérer la procédure d’expulsion, nous travaillons avec la plus grande étude de France pour nos recours : Le Cabinet Pesin Cambron.
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