3 avril 2025

Peut-on toucher des aides quand on est propriétaire et locataire en même temps ?

Lorsqu'on possède un bien immobilier tout en étant locataire d’un autre logement, il est légitime de se demander si l’on peut percevoir certaines aides au logement. Cette situation, bien que moins courante, concerne notamment les personnes ayant investi dans l’immobilier locatif, celles en transition entre deux résidences ou encore celles qui ont acheté un bien en cours de construction. Alors, quelles sont les aides disponibles pour un propriétaire-locataire ? Comment ces aides fonctionnent-elles ?

Être propriétaire et locataire en même temps : comment est-ce possible ?

Plusieurs situations peuvent mener à être propriétaire d’un bien tout en louant une résidence principale :

• L’investissement locatif : Une personne peut acheter un bien à des fins locatives tout en restant locataire de son logement principal, notamment pour profiter d’une fiscalité avantageuse ou pour ne pas s’endetter davantage avec un crédit immobilier.
   
• Un achat en attente d’occupation : Lorsqu’un bien est en construction ou en rénovation, l’acheteur peut continuer à vivre en location jusqu'à pouvoir s’y installer.
   
• Un changement de situation personnelle : Divorce, séparation ou mutation professionnelle peuvent pousser un propriétaire à louer temporairement son bien tout en louant un autre logement pour y vivre.
   
• Une indivision ou succession : Une personne peut hériter d’un bien qu’elle ne peut pas occuper immédiatement et choisir de le mettre en location.

Dans ces cas de figure, la question des aides au logement et des dispositifs de soutien se pose naturellement.

 

Quelles aides pour les propriétaires-bailleurs en cas de loyers impayés ?

Lorsqu’un propriétaire met son bien en location, il s’expose au risque de loyers impayés. Heureusement, plusieurs solutions existent pour prévenir ou compenser ces pertes :

 

1. La Garantie Loyer Impayé (GLI)

Il s’agit d’une assurance privée que le propriétaire peut souscrire pour se protéger contre les loyers impayés. En cas de défaillance du locataire, l’assurance prend le relais et verse au propriétaire les sommes dues. Cette garantie couvre également les frais de procédure judiciaire en cas de contentieux.

 

2. La garantie Visale

Ce dispositif, mis en place par Action Logement, s’adresse aux locataires précaires (jeunes actifs, salariés en situation instable, etc.). Il assure le paiement des loyers pour une durée pouvant aller jusqu'à 36 mois. Pour le propriétaire, cela offre une sécurité financière sans avoir besoin de souscrire une assurance privée.

 

3. Les aides de la CAF (APL versé au locataire)

Les aides personnalisées au logement (APL) ne sont pas versées directement aux propriétaires, mais elles peuvent éviter des situations d’impayés en aidant le locataire à s’acquitter de son loyer. Un locataire qui perçoit l’APL est donc moins susceptible de se retrouver en défaut de paiement.

 

4. Les dispositifs locaux d’aide au logement

Certaines collectivités territoriales mettent en place des aides spécifiques pour les propriétaires confrontés aux impayés, sous conditions de revenus et d’ancienneté du bail. Il est conseillé de se renseigner auprès de sa mairie ou de sa préfecture.

 

Peut-on toucher des aides au logement en étant locataire et propriétaire ?

En tant que locataire, il est possible de percevoir des aides au logement, notamment les APL, sous certaines conditions. Mais lorsque l’on est également propriétaire, l’accès à ces aides devient plus complexe.

 

1. Conditions d’éligibilité aux APL pour un locataire

Les aides au logement sont attribuées sur la base de plusieurs critères :

• Les ressources du demandeur : L’APL est une aide destinée aux ménages modestes. Si les revenus du propriétaire-locataire dépassent un certain plafond, il ne pourra pas en bénéficier.
   
• Le logement loué comme résidence principale : L’APL ne peut être obtenue que si le logement occupé en tant que locataire est la résidence principale.
   
• Le type de logement : Le logement doit être conventionné pour être éligible aux APL.

 

2. Cas particulier du propriétaire-bailleur ayant un prêt en cours

Si un propriétaire rembourse encore un prêt immobilier pour sa résidence principale, il peut dans certains cas bénéficier de l’APL accession. Cette aide, qui tend à disparaître, concerne les ménages ayant souscrit un prêt conventionné avant 2020. Pour les logements locatifs, aucune aide spécifique n’est prévue pour couvrir le remboursement du crédit.

 

3. Impact des revenus et du bien détenu sur les aides

Posséder un bien immobilier est pris en compte dans le calcul des aides au logement. Même si le bien ne génère pas de revenus locatifs, il est souvent considéré comme un élément de patrimoine qui peut réduire le montant des aides auxquelles on a droit.

 

Quelles alternatives en cas de difficulté financière ?

Lorsqu’un propriétaire-locataire rencontre des difficultés financières, plusieurs solutions peuvent être envisagées.

 

1. Négocier avec la banque

En cas de difficultés de remboursement d’un prêt immobilier, il est possible de demander à la banque un report temporaire des échéances (partiel ou total), une modulation des mensualités en fonction des revenus ou un regroupement de crédits pour alléger la charge mensuelle.

 

2. Sécuriser ses revenus locatifs

Pour éviter les impayés et garantir une rentrée d’argent stable, il est conseillé de :

• Sélectionner des locataires solvables en demandant des garanties solides (caution, GLI, Visale)
• Opter pour des baux de courte durée pour ajuster les loyers à la conjoncture du marché
• Louer en meublé, souvent plus rentable

 

3. Faire appel à des organismes spécialisés

Des associations et des agences comme l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) peuvent accompagner les propriétaires en difficulté en leur apportant des conseils juridiques et financiers.

 

4. Revendre ou réaménager son patrimoine

Si la situation devient trop complexe, il peut être judicieux d’envisager :

• La revente du bien locatif pour alléger sa charge financière
• La mise en location saisonnière pour générer plus de revenus
• La transformation d’un bien en colocation pour optimiser la rentabilité

 

L’assurance loyers impayés : Un dispositif de sécurité pour les bailleurs

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