11 novembre 2021

Résiliation de mon contrat d’assurance auto par mon assureur : que faire ?

En tant qu’assuré vous êtes en droit de résilier à tout moment votre assurance auto. Cependant, il est bon de noter que votre assureur aussi est dans son droit de mettre fin à votre contrat dans certaines situations. Pour éviter toute complication et se retrouver dans une posture peu confortable, il est important de connaître les raisons qui peuvent mener à une résiliation mais également les réflexes indispensables pour retrouver facilement une nouvelle assurance prête à vous couvrir.

Quelles peuvent être les raisons d’une résiliation ?

La résiliation de votre assurance auto par votre compagnie est une situation bien compliquée : difficultés à trouver une assurance acceptant la couverture d’un profil « à risque », augmentation de vos cotisations ou bien relevé d’information fiché durant un certain temps. C’est pour toutes ces raisons qu’il est important d’être prudent car de nombreuses situations peuvent conduire à la rupture de votre contrat par votre assureur. Il s’agit notamment :

• Du non-paiement de vos primes : Lorsque vous ne payez pas votre cotisation sous 10 jours après la date transmise, votre assureur est dans son droit de vous envoyer une mise en demeure vous demandant le paiement de cette dernière sous 30 jours. Vous réglez 10 jours après cette mise en demeure, votre contrat est remis en vigueur. Passé ce délai, votre contrat et ses garanties sont suspendus ;
• De sinistres : votre contrat peut également être résilié lorsque vous avez eu un sinistre et que vous avez été contrôlé en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Mais également si ce sinistre est la cause d’un non-respect du code de la route entraînant la suspension ou l’annulation de votre permis d’au moins 1 mois ;
• D’une fausse déclaration ou d’une omission : votre assureur peut également suspendre votre contrat, s’il se rend compte que vous avez omis certaines informations ou bien si votre déclaration de sinistres s’avère inexacte. Dans ce cas, ce dernier est dans son droit de résilier votre contrat 10 jours après la notification par lettre recommandé ;
• De risques aggravés : On parle de risque aggravé lorsqu’un changement de situation intervient et que ce dernier présente un risque plus important de sinistre qu’auparavant. En cas de résiliation pour risque aggravé, votre assurance peut soit augmenter vos cotisations soit tout simplement résilier votre contrat. Dans ce cas, la rupture de vos garanties prend effet sous minimum 10 jours.

Si vous rencontrez ce genre de situation, il sera important d’être le plus rapide possible car les délais seront courts pour que vous puissiez retrouver une nouvelle assurance prête à vous couvrir. On compte généralement 10 jours entre la notification par courrier de votre assurance et la résiliation de votre contrat. Mais ce lapse de temps peut cependant être variable notamment en fonction des raisons invoquées par cette dernière.

De plus, nous vous rappelons qu’il est indispensable d’assurer son véhicule peu importe l’utilisation que vous en avez et ce même si ce dernier ne circule jamais.

Votre premier réflexe devra être de demander votre relevé d’information. Ce document indispensable pour souscrire un nouveau contrat comporte tous vos antécédents d’assurance sur 5 ans. Il indique notamment si vous avez déjà subis une résiliation de contrat, votre coefficient bonus-malus, la date de souscription à votre assurance, le numéro d’immatriculation de votre voiture ainsi que les informations concernant votre permis.
Vous avez la possibilité de demander la transmission de ce document auprès de l’assurance par téléphone ou bien par courrier. Cette dernière aura alors 15 jours pour vous le transmettre.

L'Agira : qu'est-ce que c'est ? 

Lorsque votre assurance résilie votre contrat, il devient plus compliqué de s’assurer auprès d’une autre assurance. En effet, le motif de résiliation étant inscrit dans le fichier des résiliations auto, également appelé Agira, qui répertorie tous les conducteurs qui ont été résiliés par leur assurance. Ce fichier est consultable par toutes les compagnies ainsi que par tous les courtiers. Conséquence, il devient alors plus compliqué de trouver une assurance, ces derniers refusant de vous couvrir pour cause de radiation. Les informations transmises à l’Agira concernant votre résiliation sont enregistrées durant 2 ans. Cette durée peut néanmoins être différente selon la raison de cette rupture :

• S’il s’agit d’un sinistre, le délai passe alors à 5 ans
• S’il s’agit d’un défaut de paiement. L’information enregistrée auprès de l’Agira peut être supprimée, lorsque vous payez la somme qui vous est demandée.

Puis-je contester une résiliation ? 

Dans cette situation particulièrement stressante, vous avez tout d’abord la possibilité de contester cette résiliation ou bien de négocier auprès de votre assureur.

En effet, si cette résiliation vous semble injustifiée vous avez la possibilité de négocier avec votre assurance pour que votre contrat soit annulé à votre initiative et non de celle de votre compagnie. Cela vous permettra notamment de bénéficier d’un contrat qui ne sera pas considéré comme à risque par les autres assurances et vous n’aurez pas d’augmentation de prime liée à votre résiliation.

Si aucune négociation n’est possible et que vous considérez que cette radiation est injustifiée, vous avez également la possibilité d’engager une action et de faire appel à la justice. Attention, tout de même cette action prend du temps, de l’argent et vous obligera durant un certain temps à ne pas conduire, l’assurance de votre véhicule étant obligatoire et ce même si ce dernier reste stationné.

Comment trouver une assurance après avoir été résilié ?

Rechercher une assurance spécialisée

La résiliation de votre contrat auto pour l’une des raisons qui ont été indiquées précédemment, est une action de plus en plus commune dans le monde des assurances. Pour cela, nombreuse d’entre elles se sont spécialisées dans la couverture des conducteurs résiliés ou malussés. Ces dernières proposant des tarifs adaptés à votre situation.

Ces compagnies sont spécialisées dans l’assurance des profils dits à risques, c’est-à-dire des conducteurs résiliés mais également malussés en proposant des tarifs adaptés à tous les risques que ces derniers représentent.

Les tarifs proposés par ces assurances sont alors plus élevés qu’auprès d’une assurance classique, mais vous permet tout de même d’être bien protégé et vous offre la possibilité d’être assuré tous risques.

Faire appel au Bureau Central de Tarification

Si aucune solution ne vous convient et que vous ne trouvez toujours pas de compagnie prête à vous assurer, vous avez comme dernière issue le Bureau Central de Tarification  également appelé BCT. Cet organisme créé en 1958 est totalement indépendant et permet à tous les automobilistes de trouver une assurance et d’être couvert au niveau minimum, c’est-à-dire la responsabilité civile obligatoire pour pouvoir conduire. En effet, le BTC contraint lorsque toutes les assurances refusent de vous assurer, à le faire quand même et ce avec une prime qu’il fixe lui-même.

Cet organisme très utile lorsque vous n’avez plus aucune solution, présente cependant quelques inconvénients. Tout d’abord, lorsque le BTC vous trouve une assurance, le contrat n’est valide que pour une seule année. Si votre nouvel assureur refuse de reconduire votre contrat à la fin de cette période, vous devrez recommencer la procédure.

Lorsque le BTC vous trouve une nouvelle couverture, cette dernière ne vous assurera qu’au tiers. Vous permettant ainsi de continuer à conduire votre véhicule mais souvent de manière peut couvrante lorsque vous possédez un véhicule neuf.

Dernière inconvénient, la procédure pour trouver une nouvelle assurance et être de nouveau assuré peut-être longue. En effet, comptez jusqu’à 3 mois d’attente avant d’être couvert et de pouvoir à nouveau circuler avec votre véhicule.

Quels sont les risques en conduisant sans assurance ?

Malgré toutes les difficultés que vous rencontrez pour trouver une nouvelle assurance, nous vous rappelons que conduire votre véhicule sans assurance constitue un délit qui peut vous être durement sanctionné.

Considérée comme un défaut d’assurance, la conduite sans protection est punie avec l’attribution d’une amende de 3750 € ainsi qu’une suspension de votre permis pouvant aller jusqu’à 3 ans. Lors de contrôle de police il est alors indispensable de présenter votre carte verte attestant de la couverture de votre véhicule ainsi que votre permis de conduire.

Pour diverses raisons, il est tout à fait possible que vous subissiez dans votre vie de conducteur, la rupture ou suspension de votre contrat d’assurance par votre assureur. Selon la situation, vous êtes enregistrés dans les fichiers de l’Agira, ce qui peut vous apporter quelques complications dans votre recherche d’une nouvelle couverture. Pour cela, il existe des solutions telles que la souscription auprès d’une assurance spécialisée ou bien faire appel au bureau Central de Tarification. Souvent moins abordables et composés de moins de garanties, vous pourrez néanmoins être certain d’être protégé et surtout de pouvoir conduire en toute légalité avec votre véhicule.

Solly Azar, le meilleur assureur pour conducteurs résiliés

Votre contrat d’assurance a été résilié et vous êtes à la recherche d’une nouvelle compagnie prête à vous couvrir ?
Solly Azar vous propose une protection adaptée à votre profil et vos attentes : 

• Une assurance accessible même si vous avez des antécédents aggravants (retrait, suspension ou annulation de permis, sinistres) ;
• Un excellent rapport garantie/prix, conçu pour les automobilistes ayant un profil ‘aggravé’, souvent refusé par les assurances classiques ;
• Plusieurs formules allant de l’assurance au tiers à la formule tous risques ; 
• Sur-mesure : complétez votre assurance à l’aide d’options en fonction de vos besoins et de votre budget assurance pour une couverture optimale (E-dépanneuse, assistance 0km…). 

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