4 février 2021

Comment contester un accident de voiture

Tout automobiliste est, un jour ou l’autre, confronté à un accident de la route. Dans cette situation, la première chose à faire est de remplir le constat amiable avec le conducteur avec qui vous avez eu cet accident, et ce le plus précisément possible. Néanmoins, même une fois rempli, vous pouvez être en désaccord avec les éléments présents sur votre constat ou avec la décision prise par votre assureur ou l’expert en charge de votre dossier. En cas de désaccord, comment contester un accident de voiture ? Toutes les réponses dans cet article.

Le constat amiable

Lorsqu’un accident de voiture survient, il y a une chose à ne pas oublier. Remplir votre constat amiable. Ce dernier possède une valeur juridique importante et permettra à votre assureur de rendre sa décision.

La manière dont vous réalisez ce constat peut varier selon la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Première situation : les deux automobilistes trouvent facilement un accord et tous les deux signent le constat sans contestation.

Deuxième situation : l’un des deux automobilistes n’est pas d’accord et ne veut pas signer sa partie.

Troisième et dernière situation : un des automobilistes réalise un délit de fuite.

Le constat peut également être une réelle source de conflit si l’un des automobilistes le remplit mal ou bien en sa faveur.

Peu importe votre situation, il est important de votre côté de toujours remplir ce formulaire et de l’envoyer à votre assureur dans les plus brefs délais.

Plusieurs documents vous seront nécessaires pour le remplir. Vous aurez besoin notamment de votre carte grise, de votre attestation d’assurance auto ainsi que de votre permis.

Si vous avez signé avec l’autre automobiliste le constat amiable, il sera alors compliqué voire impossible de le contester. C’est en partie pour cette raison qu’il est primordial de prendre le temps de le remplir pour ne commettre aucune erreur.

Ce constat aura plusieurs utilités :

• Il comporte toutes les preuves de votre accident. Il sera le premier document qu’étudiera votre assureur pour rendre sa décision,
• Il permettra également de déterminer qui de vous ou de l’autre automobiliste est le responsable,
• Pour finir, ce document permettra à votre assureur de déterminer le montant de votre indemnisation.

Dans certaines situations, vous pourrez être en désaccord avec l’autre automobiliste. Sachez que votre constat doit rester factuel et que si vous le désirez, vous pourrez mettre votre version des faits dans la partie observation prévue à cet effet.

Il peut également arriver que malgré discussion vous ne trouviez d’accord avec l’autre automobiliste.

Comment contester un constat amiable ?

Il se peut qu’en cas d’accident de la route ou d’accrochage, vous ayez à faire face à un conducteur avec qui vous êtes en total désaccord. Alors quelle est la marche à suivre lorsque vous êtes dans cette situation ?

Comme vu précédemment, quand un accident survient il est primordial de remplir et signer avec soin le constat amiable. Dans le cas où l’autre automobiliste refuserait de le remplir et de le signer, insistez pour qu’il indique à minima ses informations personnelles ainsi que les informations concernant son assurance.

Si malgré votre insistance, aucun accord n’est trouvé, sachez que son refus sera considéré comme un délit de fuite. Dans ce genre de situation, il est d’autant plus important de relever le plus d’informations liées à cet accident. Vous pourrez par exemple:

• Relever le numéro de la plaque d’immatriculation du conducteur refusant la signature dudit constat,
• Prendre des photos du lieu de l’accident,
• Prendre le témoignage et les coordonnées des personnes présentes sur le lieu de l’accident.

Une fois toutes ces informations en main, si le conducteur adverse refuse toujours un accord, il vous faudra alors remplir votre constat seul. Signez-le et indiquez dans les observations qu’un délit de fuite a été commis par l’autre conducteur.

Votre constat prêt et tous les éléments relevés, il ne vous restera plus qu’à l’envoyer à votre assureur sous un délai de 5 jours.

Bien évidemment, dans la plupart des situations les deux parties acceptent de remplir et de signer ce constat.

Comment contester la décision de son assureur ?

Lorsque vous êtes victime d’un accident, il est indispensable que les deux parties remplissent et envoient ce constat chacune à leurs assurances respectives. Souvent sous le choc, il arrive régulièrement que les conducteurs victimes, remplissent un peu trop vite ce document. Sachez qu’une fois envoyé à votre assurance, il sera impossible de revenir sur ce dernier.

Néanmoins, vous êtes tout à fait en droit de manifester votre désaccord avec la décision prise par votre assurance. Si tel est le cas, il vous est alors possible de la contester et ce dans un délai de 2 ans après la signature du constat.

Votre contestation peut-être due à :

• Un refus de votre assurance de vous indemniser,
• Une indemnisation que vous jugez trop faible,
• Une hausse de votre prime que vous jugez injustifiée.

Si vous contestez la décision de votre assurance, cette dernière devra lui être adressé par courrier en recommandé. Dans ce courrier vous devrez indiquer le sujet de votre contestation et apporter des justificatifs.

Bien évidemment dans le cadre d’une contestation, il sera primordial que vous apportiez des preuves. Si accord il y a, vous pourrez pour ce fait obtenir une plus grosse indemnisation ou bien être totalement déchargé de la responsabilité dans ce sinistre.

Si malgré votre courrier et toutes les preuves apportées, votre assurance ne revient pas sur sa décision, vous pourrez faire appel à la saisine du médiateur de l’Assurance. Attention, même si cette autorité indépendante après avoir étudié votre dossier rend un jugement en votre faveur, votre assurance elle, n’est pas dans l’obligation de la suivre.

Gardez tout de même en tête qu’il est très compliqué de contester le jugement de votre assurance.

Comment contester la décision d’un expert

La situation peut être différente selon les circonstances et la gravité de l’accident. S’il s’agit d’un accident dans lequel votre voiture est peu abimée, la décision sera sûrement rendue directement par votre assurance elle-même.

Néanmoins, si vous êtes victime d’un accident plus grave ou que votre véhicule est bien plus endommagé, votre assurance fera certainement appel à un de ses experts. Ce dernier examinera et étudiera en détail les circonstances de cet accident. Suite à son expertise il rendra son verdict qui déterminera votre indemnisation pour cet accident.

Dans certains cas, il sera possible de réparer votre véhicule et l’expert déterminera le montant nécessaire pour cette réparation. Dans d’autres cas, il pourra juger que votre voiture est trop abimée et votre assurance vous proposera une indemnisation en compensation vous permettant de racheter un nouveau véhicule.

Il arrive régulièrement que le rapport établi par l’expert ne vous convienne par. Notamment s’il vous propose une indemnisation pour le rachat d’un véhicule et que celle-ci vous paraît en deçà de la valeur de votre véhicule accidenté. Dans cette situation, vous avez la possibilité de contester le rapport d’expertise par le biais d’une contre-expertise.

Avant de contester un jugement apporté par un expert, sachez que vous avez le droit de demander à recevoir le rapport établi par cet expert. Si après étude de ce rapport, vous êtes toujours en désaccord avec le jugement rendu, vous pouvez alors réaliser une contre-expertise. Celle-ci sera réalisée à vos frais et par l’expert de votre choix.

Pour pouvoir réaliser cette contre-expertise, il vous faudra impérativement prévenir votre Compagnie d’Assurance par courrier. Un fois votre choix d’expert réalisé, il faudra que celui-ci s’accorde sur une date avec le premier expert qui avait été mandaté par votre assurance.
Suite à cette contre-expertise :

• Soit les deux experts réussissent à se mettre d’accord. Dans ce cas, votre assurance devra revoir son verdict en s’appuyant sur le jugement de l’expert,
• Soit aucun accord n’est trouvé entre les deux experts et dans ce cas vous devrez faire appel à un troisième expert. Sachez que dans cette situation, les frais seront divisés entre vous et votre Compagnie d’assurance.

Pour réaliser cette troisième expertise, il faudra que le premier expert mandaté par votre assurance et l’expert que vous aviez choisi pour la contre-expertise, se mettent d’accord sur l’expert qui sera en charge de cette troisième expertise. Si les deux premiers experts ne trouvent pas d’accord, il faudra alors faire appel au Tribunal de Grande Instance qui choisira l’expert à mandater.

Dans la plupart des cas, l’expertise de ce troisième expert mène à un accord. Dans le cas contraire vous devrez justifier votre désaccord et indiquer qu’il s’agit pour vous d’une faute commise par le premier expert mandaté par votre assurance.

Lorsque vous venez d’être victime d’un accident de la route, vous n’êtes pas toujours au maximum de votre concentration. De ce fait, il est possible que vous commettiez des erreurs sur le constat rempli et signé avec l’autre conducteur. Il est donc primordial de toujours prendre son temps et de ne pas signer un document avec lequel vous n’êtes pas en total accord. De plus, il est possible que malgré votre accord, le verdict de votre assurance ou de l’expert ne vous convienne pas. Dans ce cas, répertoriez toutes vos preuves et faites réaliser une contre-expertise. Cette dernière vous permettra sûrement d’obtenir une augmentation de votre indemnisation ou bien de vous juger finalement non responsable de ce sinistre.

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