Contrat d’assurance moto

Catégorie considérée à risques, le motard doit souscrire comme les autres conducteurs de véhicules motorisés, une assurance deux roues pour faire face aux dangers de la route.  Que ce soit pour une assurance scooter ou une assurance moto, un contrat d'assurance vous sera remis. Il convient de bien lire ce contrat assurance moto, qui reprend toutes les conditions de votre assurance, que ce soit la durée et la validité du contrat ou encore les différentes garanties dont vous bénéficiez.

Par définition, le contrat d’assurance est une convention entre un assureur et un assuré, qui détermine les droits et devoirs de chacun. Le contrat d’assurance moto, représente une obligation juridique :  

• Pour l’assureur, de garantir les conséquences d’un sinistre ; 
• Pour l’assuré, vous, de verser une prime en échange de cette garantie. 

En général, le contrat d’assurance est d’une durée d’un an et à tacite reconduction. C’est-à-dire qu’il est renouvelé chaque année si vous ne manifestez pas votre souhait de l’arrêter.  

Le contrat d’assurance possède plusieurs qualités déterminant les engagements entre vous et votre assureur : 

• Consensuel : l’assuré et la compagnie d’assurance sont d’accord sur les termes du contrat et leur exécution. 
• À adhésion et à titre onéreux : l’assuré signe un contrat rédigé par l’assureur, et verse une prime pour l’exécution du contrat. 
• Aléatoire : l’exécution des prestations garanties résultent d’événements aléatoires, non prévus. Il est donc possible que ces prestations ne soient jamais exécutées si l’assuré ne fait jamais appel à ses garanties. Elles ne seront également pas exécutées en cas d’événement volontaire de la part de l’assuré. 
• Synallagmatique : ce terme signifie la réciprocité des obligations entre l’assureur qui doit indemniser l’assuré, et l’assuré qui doit verser des primes. 
• De « bonne foi », ou de confiance : l’assureur n’est pas obligé de vérifier les déclarations de l’assuré lors de la souscription, car l’assuré est toujours considéré de bonne foi.  

Un contrat d’assurance est matérialisé par deux types de documents : 

• Les conditions générales, qui rassemblent l’ensemble des conditions communes à tous les assurés qui souscrivent le même type de contrat : garanties, exclusions, déchéances, procédures de résiliation, de déclaration et d’indemnisation des sinistres… 
• Les conditions particulières, uniques pour chaque assuré, et adapte le contrat aux besoins et aux déclarations de l’assuré : identification du souscripteur, personnes et biens assurés, montant des cotisations et franchises, date de début des garanties… 

Tout d’abord, une assurance deux roues est obligatoire ! Vous devez assurer votre moto, si elle circule, n’est plus en état de marche, pas immatriculée ou qu’elle ne quitte jamais le garage. En effet, même stationnée, ce véhicule peut causer un sinistre ou subir des dégâts. Par conséquent, souscrire une assurance moto même quand on ne roule pas demeure indispensable ! La couverture minimum légale étant la responsabilité civile qui correspond à une formule au tiers.  

En cas de défaut d’assurance, cette infraction peut vous coûter cher. En effet, en cas de contrôle ou de sinistre, s’il s’agit d’une première infraction, vous serez passible d’une amende d’un montant de 3750 €, assorties d’éventuelles sanctions complémentaires (stage de sensibilisation à la sécurité routière, suspension ou annulation de permis moto, interdiction de se représenter au permis, confiscation de votre véhicule, peine de travail d’intérêt général). En cas de récidive, l’amende peut aller jusqu’à 7500 € avec les mêmes éventuelles peines supplémentaires.  

Enfin, avec une assurance, on se protège soi-même et on protège aussi les autres. En effet, en cas de dommage, une assurance permet au bénéficiaire de profiter d’un remboursement complet ou partiel du montant relatif aux dégâts causés. Ce remboursement est valide tant pour l’assuré que pour la personne à qui il a causé du dégât. 

L’avantage d’une assurance moto réside dans le fait, que si vous rencontrez ou causez un dégât matériel avec votre moto, vous aurez la chance de vous faire aider dans la réparation du dommage. Alors, pour circuler en toute sérénité, mieux vaut être assuré ! 

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance moto, plusieurs informations sont exigées pour établir une police d’assurance.

Les informations importantes pour souscrire

Chez Solly Azar pour souscrire vous pouvez choisir de contacter l’un de nos conseiller par téléphone ou choisir de souscrire ou de réaliser votre devis directement en ligne. Dans tous les cas, nous vous demanderons plusieurs renseignements durant la souscription.

Sur votre véhicule

• La nature de votre projet : s’il s’agit d’un remplacement de votre véhicule, de l’achat d’un nouveau deux roues, ou d’un changement d’assureur ;
• Le type de véhicule : cyclo ou scooter de type 50 cm3 ou inférieure, moto ou scooter supérieure à 50 cm3 ou quad  ;
• La marque ;
• La cylindrée ;
• Le modèle ;
• La date de mise en circulation ;
• La date d’acquisition ;
• Le mode d’acquisition : en comptant, à crédit, don ou crédit bail ou LOA ;
• Titulaire de la carte grise : vous-même, votre enfant, votre conjoint…
• Code postal et ville de résidence ;
• Usage : privé- affaires ou coursier livreur/moto taxi ;

Sur votre profil de conducteur

• Votre sexe et date de naissance ;
• Type de permis et date d’obtention ;
• Nombre et type d’infractions au code de la route que vous avez commises : alcoolémie, stupéfiant, retrait, annulation ou suspension de permis.

Vos antécédents d’assurance

Vous devrez également indiquer vos antécédents d’assurance moto.

• Nombre de mois d’assurance ;
• Votre bonus ;
• Si vous avez déjà été résilié ou non ;
• Si vous possédez une assurance auto ;
• Votre nombre de sinistres auto et moto.

Une fois toutes ces informations renseignées, nous vous communiquerons les tarifs de nos différentes formules en fonction de votre profil. Vous pourrez également choisir des options à ajouter à vos garanties.

Si vous décidez de souscrire, vous recevrez par mail votre contrat et votre carte verte provisoire.
Vous serez couvert quelques minutes après la signature de votre contrat.

Les documents obligatoires

A la suite de votre souscription, vous devrez nous transmettre un certain nombre de documents obligatoires pour valider celle-ci.

Vous devrez nous envoyer :

• Votre carte grise ou le certificat d’immatriculation ;
• Une copie de votre permis de conduire ;
• Votre relevé d’information (si vous avez déjà été assuré), fourni par votre ancien assureur, indique vos antécédents de conduites avec le coefficient bonus-malus.

N’hésitez plus, choisissez Solly Azar pour votre assurance moto, une assurance sur-mesure avec le meilleur rapport qualité prix du marché !