24 juillet 2020

Tout savoir sur les Voitures sans permis

Certains la craignent, d'autres se moquent d'elle : la voiture sans permis rend pourtant bien des services à certains et commence même à devenir populaire parmi les plus jeunes ! Véritable exception dans le paysage automobile international, la France compterait, selon une estimation du magazine Autojournal.fr fin 2018, environ 250.000 voitures sans permis en circulation. Et c'est en France que l'on peut trouver la plupart des constructeurs qui se sont lancés dans ce singulier marché. Aixam, Bellier, Châtenet ou encore Ligier arrivent à stabiliser les ventes du secteur, voire à les faire progresser. Petit tour d'horizon de tout ce qu'il faut savoir sur les voitures sans permis.

Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ?

De prime abord, si vous n'avez pas le permis, vous pouvez bien sûr acquérir une voiture, mais vous ne pourrez ni l'assurer ni faire établir la carte grise à votre nom. Logique ! Dans les faits, vous pouvez très bien faire immatriculer et assurer un véhicule que vous achetez au nom d'une tierce personne de confiance qui détient le permis adéquat. Mais vous pouvez également parfaitement opter pour l'achat et l'assurance d'une voiture sans permis, un véhicule de plus en plus apprécié qui, en dehors de sa faible puissance, peut offrir tout le confort moderne (chauffage, vitres électriques, radar de recul, jantes alliage, climatisation...) et est très simple à conduire : les commandes sont toutes simplifiées. Pas de crainte à avoir pour réussir à passer les vitesses ou ne pas faire caler le moteur : il n'y a pas d'embrayage et vous n'avez qu'à vous servir d'une pédale de frein et d'un accélérateur. Comme pour les voitures automatiques, il n'y a qu'une position pour rouler en marche avant.

Qu'est-ce qui distingue une voiture sans permis, ou "voiturette", d'un autre véhicule ? Autorisée à circuler sur la voie publique à l'exception des autoroutes et des voies rapides, la voiture sans permis correspond à un véhicule à moteur quadricycle léger de catégorie L6e présentant les limitations suivantes :

• Une longueur maximale de 3 mètres ;
• Un poids à vide inférieur à 425 kg ;
• Une vitesse bridée à 45 km/h ;
• Une puissance ne pouvant aller au-delà de 5,6 CV (4 KW) ;
• Une cylindrée inférieur à 50 cm3 pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé / 500 cm3 pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression ;
• Un habitacle fermé conçu pour transporter au maximum 2 personnes, conducteur compris. Si le passager est un enfant de moins de 12 ans ou mesurant moins d'1,50 mètres, celui-ci doit être assis dans un siège pour enfant agréé.

À quel âge peut-on conduire une voiture sans permis ?

Les différents types de permis de conduire sont accessibles en France à partir d'un âge minimum :

• Les candidats aux examens des permis professionnels de catégories C nécessaires pour conduire les poids-lourds dédiés au transport de marchandises) et D (pour le transport de personnes) doivent être âgés de 21ans. li>
• Les permis requis pour conduire les véhicules équipés de plus de 8 places assises et destinés au transport de personnes sont accessibles à des candidats âgés de plus de 21 ans pour les catégories D1 et D1E, plus de 24 ans pour la catégorie D.
• S'il est possible de commencer à conduire à 15 ans en apprentissage anticipé, conduire une voiture seul avec un permis B n'est pas possible avant d'avoir 18 ans.
• Il est nécessaire d'avoir plus de 16 ans pour passer le permis A1 requis pour conduire les motos légères (cylindrée inférieure à 125 cm3 et puissance inférieure à 11 KW), plus de 18 ans pour le permis moto A2, et plus de 20 ans pour le permis A destiné aux motos de plus de 35kw.

Il n'existe pour le moment pas d'âge maximum pour pouvoir rouler avec un permis de conduire en France.

Certains véhicules ne nécessitent toutefois pas de permis à points : peut-on les conduire à tout âge ?

• Les véhicules utilisés dans le cadre d'une activité agricole ou forestière peuvent être conduits en dessous de 40 km/h à partir de l'âge de 16 ans.
• C'est à 14 ans que l'on peut rouler librement aux commandes de véhicules à 2 ou 3 roues ne dépassant pas 45 km/ h, d'une cylindrée inférieure 50 cm ³ ou d'une puissance maximale de 4 KW.
• Et c'est également à partir de l'âge de 14 ans que l'on est autorisé à conduire les voitures sans permis 2 places ou utilitaires pour une puissance maximum de 6 KW et une vitesse inférieure à 45 km/h.

L'âge requis n'est cependant pas la seule condition pour pouvoir rouler avec une voiture sans permis.

Faut-il le code pour conduire une voiture sans permis ?

Si vous êtes né après le 31 décembre 1987, rouler au volant d'une voiture dite "sans permis" n'est autorisé que lorsque vous détenez le brevet de sécurité routière (BSR) qui correspond au permis de conduire cyclomoteur de catégorie AM. Les ASSR (attestations scolaires de sécurité routière) de niveaux 1 et 2 ou l'ASR (attestation de sécurité routière) sont obligatoires pour s'inscrire à la formation d'une durée minimale de 8 heures permettant d'obtenir le brevet de sécurité routière. Parmi les différentes séquences de cette formation assurée généralement par une école de conduite, les candidats acquièrent ou révisent les connaissances de base du code de la route sans qu'il s'agisse du même examen que lors du permis de conduire à points. A l'issue de la formation BSR, vous êtes autorisé à conduire un voiture sans permis pendant 4 mois, délai au-delà duquel il est obligatoire de présenter un permis AM délivré par la Préfecture sur demande de l'école de conduite ou de l'organisme qui a assuré la formation BSR. La conduite d'une voiturette sans permis AM pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 est passible d'une amende de 35 euros. Vous êtes également passible de sanctions si vous roulez avec une voiturette sans pouvoir justifier d'une assurance voiture.

Comment assurer une voiture sans permis ?

Si une voiturette est dispensée du contrôle technique régulier obligatoire pour les autres véhicules en circulation, il est en revanche obligatoire de la faire immatriculer et assurer pour être autorisé à la faire circuler. Que votre voiture sans permis ait été achetée neuve ou d'occasion, vous devez effectuer les mêmes démarches d'enregistrement que pour un autre véhicule. Le champ J1 du certificat d'immatriculation fera apparaître la catégorie QM pour "quadricycle à moteur". Vous devez faire poser une plaque d'identification à l'arrière de la voiturette, la plaque avant étant optionnelle. La loi française contraint toute personne qui souhaite circuler avec un véhicule terrestre à moteur à couvrir sa responsabilité civile à l'aide d'une assurance au tiers : il s'agit ici de garantir au minimum les dommages subis par un passager, un piéton ou une autre voiture par exemple. Qu'il s'agisse d'un puissant SUV, d'un deux-roues, d'une tondeuse auto-portée ou d'une voiture sans permis, cette assurance minimale est obligatoire et les sanctions peuvent être très lourdes en cas de manquement.

Vous pouvez bien sûr opter pour d'autres garanties que la responsabilité civile simple si vous souhaitez être mieux couvert. Une formule au tiers ne prend notamment pas en charge vos propres dommages en cas d'accident responsable : une assurance voiture sans permis propose les mêmes garanties optionnelles qu'une assurance auto classique selon vos attentes et vos besoins. Il peut ainsi être judicieux de souscrire :

• Une protection contre le vol et les incendies ;
• Une garantie bris de glace ;
• Une couverture des dommages en cas de réparations sur le véhicule ;
• Une indemnisation personnelle du conducteur en cas de dommages corporels.

Quelles sont les spécificités d'une assurance voiture sans permis ?

Bien qu'elle propose les mêmes options de couverture qu'une assurance auto ordinaire, une assurance pour voiturette présente quelques singularités :

• Le principe du coefficient de bonus/malus appliqué normalement pour calculer le montant de la cotisation d'assurance d'un véhicule n'est pas pris en compte dans le cas d'une voiture sans permis, même si les assurances peuvent toutefois appliquer un tarif spécifique aux assurés dont le permis de conduire est suspendu.
• En raison du faible nombre de kilomètres parcourus ainsi que de la limitation de la vitesse de déplacement avec ce type de véhicule, les cotisations d'assurance d'une voiture sans permis sont en moyenne moins élevées que pour une voiture classique.

Quel est le prix voiture sans permis ?

Il existe plusieurs modèles de voiturettes et leur prix varie parfois significativement selon les options choisies. Pour les voiturettes offrant deux places assises, il faut compter en moyenne 10.000 euros à l'achat. Les prix s'échelonnent de 12 à 20.000 euros environ pour les modèles de voiturettes à quatre places qui sont proposées en essence, diesel ou électrique. Les voiturettes à essence sont assez rares sur le marché. Les voiturettes électriques sont plus recherchées et sont donc plus chères à l'achat.

Les réservoirs d'une capacité de 15 litres permettent aux voitures sans permis de bénéficier d'une autonomie de 500 kilomètres grâce à une consommation généralement inférieure à trois litres aux 100 km, ce qui en fait un véhicule très économique.

Le coût de la carte grise est variable selon votre région de résidence.

Quant à l'assurance, on constate en moyenne un coût annuel de 600 euros pour une couverture au tiers.

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