6 janvier 2022

Résilier votre mutuelle animaux

Vous faites partie des Français pour qui la santé de votre compagnon n’a pas de prix ? Ainsi, pour anticiper les risques, vous avez choisi une mutuelle santé pour assurer le bien-être de vos animaux. Pourtant, aujourd’hui vous souhaitez la résilier ou simplement changer d’assureur.

Quelles sont les conditions de résiliation d’une mutuelle animaux ?

Tout comme il est possible de résilier une assurance santé classique, il est possible de rompre une assurance pour animaux. Néanmoins, cette formalité reste très encadrée. En effet, une mutuelle pour chien ou pour chat (de race ou non) est un contrat à tacite reconduction. C’est-à-dire que vous êtes engagé pour une année et que cet engagement se renouvelle automatiquement si vous ne procédez pas à sa résiliation dans les temps.

En matière de mutuelle animaux, les conditions de résiliation sont fixées par la loi Châtel et votre contrat.

Plusieurs situations existent dans lesquelles vous pouvez renoncer à celle-ci. Pour autant, si la demande ne se fait pas dans les règles cela peut occasionner certains coûts. 

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Comment résilier mon contrat mutuelle animaux à échéance ?

Prix trop élevés, garanties inadaptées, évolution des besoins de votre animal de compagnie … Plusieurs raisons peuvent vous pousser à résilier votre assurance pour animaux. A la souscription de votre contrat vous vous êtes engagés à payer pour l’année entière d’assurance, ainsi les cotisations sont dues jusqu’à la date anniversaire de celui-ci. Vous pouvez en revanche empêcher sa reconduction pour l’année à venir en effectuant la demande de résiliation avant la date d’anniversaire de celui-ci.

 

Résiliation à date d’anniversaire

En effet, les contrats qui couvrent la santé des animaux de compagnie sont enregistrés pour une année entière . Vous pouvez donc le résilier tous les ans avant l’échéance de celui-ci. En revanche, vous devez faire votre demande en respectant un certain délai.

Il vous faut anticiper et prévenir votre assurance 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat pour éviter la reconduction de celui-ci.  En cas de non-respect de ce préavis, vous êtes de nouveau engagé pendant un an auprès de votre assureur.

 

Comment résilier avant la date d’anniversaire de mon contrat ?

Vous n’êtes plus satisfait de votre assurance santé pour votre animal et vous voulez le rompre sans attendre la date d’anniversaire : comment faire ?

 

Résiliation pour non-respect de la loi Châtel

La loi Châtel votée le 25 janvier 2005, oblige votre compagnie d'assurance à vous informer de la possibilité de résilier votre contrat et ainsi refuser la tacite reconduction prévue au contrat. Le délai de préavis de l’assureur pour communiquer cette information est de 3 mois à 15 jours avant l’échéance contractuelle. Après en avoir pris connaissance, vous avez 2 semaines pour demander l’arrêt de votre mutuelle animaux.

Si l’information n’est pas donnée à temps, vos disposez alors d’un délai de 20 jours après réception de l’avis d’échéance pour envoyer votre demande de résiliation.

Cependant, si l’envoi de l’avis d’échéance se fait après la date d’échéance, vous pouvez rompre votre contrat à tout moment et sans préavis. Pour ce faire, vous devrez envoyer la demande de rupture de votre contrat en soulignant le manquement de votre compagnie.

 

Résiliation pour modification de votre contrat

Lorsque votre assureur modifie votre contrat, vous pouvez également le résilier sans frais. Notamment lorsque vos cotisations augmentent, en cas de réduction de vos garanties alors que la cotisation reste inchangée. Là aussi, vous devrez envoyer une demande en précisant le motif de résiliation.

Concernant l’augmentation de vos cotisations, vous devrez être informé par l’intermédiaire de votre avis d’échéance annuelle. Dans ce cas, vous devrez signifier à votre assureur votre volonté d’arrêter votre contrat dans un délai de 30 jours à compter du jour où l’information aura été portée à votre connaissance. Passé ce délai, vous devrez attendre la nouvelle échéance. Si votre celui-ci ne vous a pas prévenu, vous pourrez le stopper à tout moment en lui adressant une lettre recommandée lui précisant son oubli.  

 

Résiliation à vos frais

Vous souhaitez résilier votre assurance animaux en cours en dehors des conditions vues précédemment ? C’est possible. En effet, vous restez libre de la rompre à tout moment sans aucun motif. Il suffit d’envoyer une demande à votre assureur. Cependant, vous aurez un reste à charge : vous devrez payer la somme correspondant à ce que vous auriez réglé jusqu’à la date d’échéance du contrat. Il est donc préférable d’attendre la date d’anniversaire.

N’oubliez pas, selon l’âge de votre animal, il sera peut-être difficile de trouver une nouvelle assurance. 

 

Quels sont les autres motifs de résiliation sans frais ?

Dans certains cas, vous pouvez être contraint de mettre fin à votre contrat pour un motif que vous ne maîtrisez pas. Voici la marche à suivre :

 

Don ou vente de votre animal

Vous souhaitez faire adopter votre animal de compagnie ? Dans le cas où vous seriez amené à céder votre chat ou votre chien à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, vous pouvez résilier votre mutuelle avant sa date d’anniversaire. Pour ce faire, il convient d’envoyer à votre assureur une déclaration sur l’honneur, les coordonnées des nouveaux propriétaires et une copie de la carte d’identification de l’animal au sein de votre courrier recommandé.

 

Perte ou vol de votre chat ou de votre chien

Malheureusement, il peut également arriver que vous perdiez votre animal de compagnie car il a pris la fuite ou a été volé. Dès lors, il est possible de résilier votre assurance animaux avant la date d’échéance sur présentation de la copie de la déclaration de perte effectuée auprès du Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques et d’une déclaration sur l’honneur.
Votre compagnon n’est plus chez vous ? Chez Solly Azar, nous avons développé au sein de toutes nos formules, un service d’assistance 24h/24 « Aide à la Recherche » afin de vous aider à le retrouver au plus vite.

 

Le décès de votre animal

Hélas, nos petits compagnons ne sont pas éternels. Si malheureusement votre chien ou votre chat décède, vous pouvez faire cesser votre contact. Vous devez joindre à votre demande une attestation vétérinaire confirmant son décès ou son incinération.

 

Le décès du propriétaire

Bien évidemment, si le propriétaire de l’animal décède, il est possible de mettre un terme au contrat en cours en fournissant une attestation de décès à la compagnie et en l’accompagnant d’un courrier avec accusé de réception. Toutefois, il faut savoir que le nouveau propriétaire du chien ou du chat peut demander à le reprendre à son nom. Il s’agit dans ce cas d’une cession de contrat ou d’une transmission. Une autre procédure est alors à suivre dans ce cadre, qui implique d’effectuer une modification de l’identité du propriétaire auprès de l’I-CAD puis de solliciter une cession de contrat auprès de la compagnie d’assurance.

 

Droit de rétractation

Si vous avez souscrit à distance (en ligne, par téléphone ou par internet.), la loi vous protège et vous donne la possibilité de résilier votre souscription dans un délai de 14 jours après la signature. La lettre de rétractation sera adressée à votre assureur en recommandé avec accusé de réception.

 

En cas de déménagement

Certaines compagnies acceptent les demandes de résiliation en cas de déménagement, à condition que celui-ci impacte le propriétaire directement. Référez-vous à votre contrat pour connaître les détails de cette possibilité et vos droits.

 

Quels sont les étapes à suivre pour résilier mon assurance santé animaux ?

Après avoir traité les différents motifs de résiliation, nous allons voir quelles sont les étapes à suivre pour effectuer votre demande auprès de votre assureur.

 

Etape 1 : bien réfléchir avant de résilier

Avant toute chose, il est important de bien réfléchir avant d’effectuer votre demande. En effet, même si résilier l'ancien contrat santé de votre animal est pour vous légitime, cela risque d'anéantir toutes ses perspectives d'être couvert par d'autres assureurs. Effectivement, il est plus difficile de trouver une mutuelle pour des chiens et chats restés sans couverture médicale ou qui ont perdu celle qu'ils avaient pour une raison ou pour une autre.

D'un autre côté, plus un canidé ou un félin est avancé dans l'âge plus il nécessite des soins onéreux ; ce qui est peut complexifier l’acceptation du dossier auprès des assureurs.

Dans ce contexte, en tant que propriétaire, nous vous conseillons d’éviter de résilier sans avoir souscrit à une nouvelle assurance avec des garanties avantageuses.

Un autre point à prendre en compte, c’est le délai de carence. Lorsque vous souscrivez à une nouvelle mutuelle, votre animal n’est pas couvert pendant une période plus ou moins longue. Vous ne bénéficierez donc pas de remboursements pour vos dépenses vétérinaires pendant une certaine durée. 

 

Etape 2 : munissez-vous des informations indispensables pour résilier

Vous devez retrouver votre identifiant client (numéro de contrat) sur votre contrat d’assurance ainsi que l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation.

Dans certains cas, des pièces justificatives supplémentaires doivent être fournies :

• Décès de votre animal : certificat du vétérinaire ;
• Perte ou vol : attestation sur l’honneur et déclaration de perte effectuée auprès de l’I-CAD ;
• Vente ou don : déclaration sur l’honneur, coordonnées du nouveau propriétaire et document d’identification de votre animal ;
• Décès du propriétaire : certificat de décès.

Cette liste peut varier d’une mutuelle à l’autre.

 

Etape 3 : envoyez votre demande de résiliation

Rédigez votre demande de radiation en prenant soin d’y mentionner le motif avec vos pièces justificatives si vous envisagez de rompre votre contrat avant sa date d’anniversaire.

Dans le cas d’une rupture à l’échéance, 2 mois avant la fin de votre contrat, envoyez une notification sur un support durable de type email ou encore une lettre de préférence en recommandée avec accusé de réception.

Dans tous les cas, l’assureur confirmera par écrit la réception de votre demande de résiliation.

 

Etape 4 : vérifiez que votre demande a été prise en compte

Plusieurs semaines après l’envoi de votre lettre de résiliation, contactez votre assureur afin qu’il vous confirme avoir bien reçu et effectué votre demande de renonciation à votre assurance santé animaux.

En règle générale, il faut compter 1 mois de préavis avant qu’il soit définitivement résilié.

 

Comment rédiger une lettre de résiliation ?

Vous ne savez pas comment vous y prendre pour rédiger votre courrier de résiliation, retrouvez nos modèles.

Exemple de lettre de résiliation à échéance

 

[Votre Nom et Prénom]
[Votre adresse complète]
[Votre numéro de téléphone]
[Votre email]
[N° ou référence de contrat]

Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance animaux

[Madame, Monsieur]

Par la présente, je résilie mon contrat d’assurance animaux n° [numéro du contrat], dont je suis titulaire depuis le [date de souscription du contrat]. Je désire que la résiliation intervienne à compter de la date d’échéance annuelle, le [date d’échéance annuelle du contrat].

Comme mentionné dans l’article L. 113-12 du code des assurances, je respecte le délai de préavis de deux mois.

Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir par courrier une attestation justifiant de la résiliation de ce contrat. Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

[Votre signature]

Si votre demande concerne une assurance animaux Solly Azar, veuillez utiliser l’adresse suivante : GROUPE SOLLY AZAR, Gestion Chien-Chat, 65/67 rue de la Victoire,3ème étage, Bâtiment A - 75009 Paris

 

Exemple de lettre de résiliation hors échéance

 

[Votre Nom et Prénom]
[Votre adresse complète]
[Votre numéro de téléphone]
[Votre email]
[N° ou référence de contrat]

Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance animaux

[Madame, Monsieur]

Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d’assurance animaux n° [numéro du contrat], souscrit le [date de souscription du contrat] pour le motif de résiliation suivant : [motif].

Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir par courrier une attestation justifiant de la résiliation de ce contrat. Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

[Votre signature]

[Motif]

• « je n'ai pas été prévenu de ma possibilité de résilier à l'échéance conformément à la loi Châtel. »
• « mon animal a été [volé/vendu/cédé] (justificatif joint à ce courrier) » « mon animal est décédé (justificatif joint à ce courrier) »
• « j’ai constaté une augmentation de la cotisation non prévue dans les conditions générales de celui-ci. »
• « le titulaire de celui-ci est malheureusement décédé (justificatif joint à ce courrier). »
• « j’applique mon droit de rétractation, ayant été souscrit le [date] par [internet ou mail ou téléphone], je respecte le délai légal de 14 jours. »

 

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Chez Solly Azar, nous sommes l’un des seuls organismes du marché à ne pas appliquer de délai de carence si votre animal était déjà assuré précédemment ! En effet, nous savons que son bien-être ne peut pas attendre. Voilà pourquoi, nous proposons de supprimer ces délais de carence lorsque vous bénéficiez déjà d’une assurance équivalente ou avec des garanties supérieures.

De plus, nous proposons, dans toutes nos offres, des services pour vous accompagner dans les moments difficiles, notamment :

• Une aide à la recherche avec une équipe dédiée à votre écoute 24h/24 qui vous oriente vers les services appropriés : mairie, gendarmerie locale, vétérinaires les plus proches… et communique les informations suivantes : liste de refuges, centres SPA locaux…
  Nous participons également aux frais de parution d’annonce dans la presse locale. L’objectif : vous aider à retrouver votre compagnon dans les plus brefs délais.

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