5 juillet 2022

Résiliation assurance quad : vos droits et démarches

L’assurance quad est obligatoire, et ce que le véhicule soit ou non utilisé. Mais comment faire si vous n’êtes plus satisfait de votre assureur et de ces prestations ? Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance quad pour vous assurer chez Solly Azar ? Découvrez comment et quand résilier ainsi que toute la procédure à suivre dans cet article.

Pourquoi résilier son assurance quad ?

Prix trop élevés, garanties inadaptées, évolution de vos besoins … Plusieurs raisons peuvent vous pousser à résilier votre assurance quad.

 

Vous souhaitez changer d’assureur

Après avoir souscrit, vous avez trouvé de meilleurs tarifs et garanties chez un autre assureur ou vous avez vécu une mauvaise expérience suite à la gestion d’un sinistre : vous souhaitez donc changer d’assurance quad. Plusieurs solutions s’offrent à vous :  

• Résiliation après la première année : depuis 2005 grâce à la loi Hamon, vous pouvez mettre un terme à votre contrat après un an d’ancienneté à n’importe quel moment sans frais ni pénalité si vous souhaitez changer d’assurance. 
   
• Résiliation à échéance : la loi Chatel oblige votre compagnie d’assurance à vous envoyer un avis vous rappelant le préavis dont vous disposez pour résilier votre contrat à l’échéance (date du renouvellement automatique). A la réception de cet avis, vous pouvez effectuer votre demande auprès de votre assureur.  

 

Votre situation a évolué

Des cas particuliers existent, autorisant la résiliation de votre assurance quad alors que la première année de votre contrat n’est pas encore écoulée :  

• Vente ou cession de votre quad ;
   
• Vol ;
   
• Refus de l’augmentation du tarif pratiqués par votre assureur ;
   
• Votre situation change, qu’il s’agisse d’un changement de domicile, de profession, de situation matrimoniale, ou encore d’une cessation définitive d’activité ou départ à la retraite.

Nous allons voir dans ces différents cas, quelles sont les étapes à suivre pour demander la résiliation de votre assurance quad.

 

Comment résilier son assurance quad ?

A la souscription de votre contrat vous vous êtes engagés à payer pour l’année entière ainsi les cotisations sont dues jusqu’à la date anniversaire de celui-ci. De plus, les assurances quad, sont des contrats à tacite reconduction, c’est-à-dire qu’ils sont reconduits tous les ans sauf si vous intervenez en mentionnant votre volonté de résilier. Quelles sont les étapes à suivre pour résilier votre contrat ?

 

DEMANDEZ VOTRE RELEVÉ D’INFORMATIONS

Si vous décidez de changer d’assurance, vous devrez fournir à votre nouvel assureur votre relevé d’informations. Ce document retrace votre passé de conducteur et contient toutes les informations relatives à votre expérience de conduite (bonus, malus, sinistres, niveau de responsabilité ...). 
Vous pouvez l’obtenir dans un délai de 15 jours sur simple demande, par mail ou par courrier.
Si vous souhaitez résilier et souscrire un contrat auprès d’une nouvelle compagnie d’assurance : c’est le document indispensable à vous procurer.

on à savoir : il est interdit de circuler ou stationner avec un quad non assuré. Il vous faut donc choisir votre nouveau contrat quatre roues et souscrire, avant de résilier votre couverture actuelle.

 

UNE RÉSILIATION PAR LE BIAIS DE LA LOI HAMON

Lorsque la première année de votre contrat est expirée, la résiliation pour changement d’assureur peut se faire à tout moment et sans frais. Dans ce cas, la résiliation est généralement effectuée par le nouvel assureur que vous aurez choisi.

 

UNE RÉSILIATION ANNUELLE À L’ÉCHÉANCE

La loi Chatel, entrée en vigueur en janvier 2008, oblige votre assureur à vous informer au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire votre contrat par le biais d’un avis d’échéance. Après avoir pris connaissance de cet avis, vous avez 2 semaines pour demander l’arrêt de votre assurance.
Ce courrier doit vous parvenir au moins 15 jours avant la date limite de résiliation ; vous bénéficierez sinon d’un délai rallongé (20 jours supplémentaires) pour envoyer votre demande de résiliation par courrier (en recommandé) ou par mail. Dès la réception de cette demande, votre contrat sera rompu à sa date d’anniversaire.

 

LA RÉSILIATION DE VOTRE ASSURANCE QUAD AVANT LA PREMIÈRE ANNÉE

 

EN CAS DE VOL OU DESTRUCTION DE VOTRE QUAD

Si votre quad n’est pas retrouvé ou est détruit, vous devrez, dans les 10 jours suivant le sinistre, informer votre compagnie d’assurance par courrier recommandé ou par mail. La résiliation est effective dès le lendemain de la réception de votre communication. 

 

EN CAS DE VENTE/ CESSION DE VOTRE QUAD

À la suite de la vente (d’un don ou d’une cession) de votre engin à quatre roues, vous devez envoyer votre demande de résiliation après la transaction en joignant le certificat de cession ou la carte grise barrée. Le contrat est officiellement rompu au bout de 10 jours suivant l’envoi de votre courrier/mail. 

 

EN CAS DE CHANGEMENT DE SITUATION

Un changement de situation, vous permet de résilier votre contrat avant la fin de l’échéance de la première année en cas de :

• Déménagement à l’étranger ;
   
• Changement de régime matrimonial ;
   
• Changement de situation professionnelle ;
   
• Départ en retraite.

Dans ces cas, vous devez adresser votre demande de résiliation dans les trois mois suivant votre changement de situation en y intégrant les documents justifiant de celui-ci. La résiliation prendra effet un mois après réception de votre demande. Mais attention, la résiliation est possible uniquement si la modification de votre situation modifie le risque couvert par votre compagnie d’assurance. Par exemple, si votre assureur souhaite augmenter les tarifications suite à votre changement ou même elle ne veut pas réduire son prix alors que le risque est moindre.

 

EN CAS DE HAUSSE DE TARIF

En cas d’augmentation de votre prime d’assurance, si cette augmentation n’est pas acceptée, vous pouvez la contester dans les 30 jours suivant la notification d’augmentation par lettre recommandée ou par mail.  

 

Comment choisir une nouvelle formule pour mon quad ?

Vous n’êtes plus satisfait de votre formule ou de votre assureur actuel ? Vous recherchez une assurance qui correspond parfaitement à vos besoins ? Solly Azar a l’assurance qu’il vous faut !

Que votre quad soit homologué ou non, vous pouvez l’assurer chez nous ! Expert depuis plus de 40 ans dans l’assurance, nous vous proposons des formules complètes à agrémenter à votre convenance grâce à un large panel d’options (assistance 0 km, suspension temporaire des garanties, protection juridique, du conducteur …) ! Vous aurez le choix entre trois offres personnalisables.
 

Formule 1 : assurance au tiers

Elle comprend :

• Une responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages causés aux tiers en cas d’accidents ;
• Une garantie défense pénale et recours qui permet de couvrir vos frais de défense ou de recours en cas de litige ;
• Une protection juridique qui permet de couvrir les démarches judiciaires qui font suite à un litige avec un tiers ;
• Une garantie casque et gants qui indemnise votre équipement à hauteur de 320 € en cas d’accident.

 

Formule 2 : notre offre intermédiaire

Elle comprend, en plus des garanties de la formule 1 :

• Une garantie incendie/explosion ;
   
• Une garantie vol ;
   
• Une garantie bris de glace ;
   
• Une garantie catastrophe naturelle et technologiques ;
   
• Une garantie attentats et actes de terrorisme.

 

La formule 3 : tous risques

Cette formule vous protège au maximum, vous êtes couvert contre la plupart des dangers que vous soyez responsable ou non. Elle comprend en plus des garanties des formule 1 et 2 :

• La garantie dommages tous accidents : elle permet de couvrir quasiment la totalité des dommages que votre véhicule pourrait subir et même dans les situations où vous êtes responsable.

 

Chez Solly Azar, nous avons à cœur de satisfaire tous nos assurés. Nos équipes sont toutes basées en France pour vous offrir un service de qualité. Nous avons d’ailleurs obtenu la certification « Service France Garanti » délivrée par l’AFNOR*. En ce sens, vous aurez également accès à de nombreux avantages : des bonus fidélité, une offre parrainage, des remises sur vos autres contrats ….

* Association française de normalisation

 

Déjà client Solly Azar ?

Vous souhaitez modifier votre contrat actuel pour des garanties supérieures ou inférieures ? Contactez directement notre service client via notre formulaire de contact, téléphone ou courrier pour effectuer votre demande. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Bon à savoir :

• S’il s’agit d’une augmentation de votre niveau de couverture actuelle, il faudra patienter un mois avant que les nouvelles garanties soient effectives.
   
• Si votre demande concerne un changement pour des garanties moins couvrantes que votre assurance actuelle, la modification de votre contrat sera immédiate dès la réception de votre demande.

 

Nouveau client

Votre assureur actuel ne vous convient plus ? N’hésitez plus, souscrivez chez nous !
Vous pouvez comparer nos offres en effectuant votre devis en ligne ou vous pouvez souscrire directement : le paiement est 100% sécurisé. Vous êtes couvert quelques minutes après la souscription. Votre contrat et votre carte verte provisoire sont immédiatement transmis par mail.

Vous souhaitez en savoir plus : contactez-nous au  01 48 48 27 81 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.