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26 novembre 2024
La loi Kasbarian, que dit-elle pour lutter contre les squatteurs ?
En France, le squat est un fléau qui inquiète les propriétaires immobiliers, les privant parfois de leur bien pendant de longues périodes. Pour y répondre, la loi Kasbarian, adoptée en 2023, a introduit des mesures destinées à renforcer les droits des propriétaires tout en clarifiant le cadre juridique autour des squats. Mais quels sont les changements apportés par cette loi, et quels en sont les résultats cinq mois après son entrée en vigueur ?
Qu’est-ce que la loi Kasbarian et pourquoi a-t-elle été adoptée ?
La loi Kasbarian, du nom de l’ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian, vise à lutter contre les squats en renforçant les sanctions et en facilitant les procédures d’expulsion. Cette législation est souvent surnommée "loi anti-squat" en raison de son objectif principal : protéger les propriétaires contre les intrusions illégales et le maintien dans leur logement sans droit ni titre.
Le contexte ayant conduit à l’adoption de cette loi était marqué par une montée des cas de squats, relayés dans les médias et suscitant une forte émotion publique. Pour Guillaume Kasbarian, il était nécessaire d’apporter une réponse ferme, tout en garantissant un équilibre entre les droits des occupants et ceux des propriétaires.
Quels sont les changements majeurs apportés par la loi Kasbarian ?
Avec cette loi, plusieurs innovations juridiques ont vu le jour :
- Des sanctions renforcées : Toute personne incitant ou aidant à squatter un logement via des publications en ligne risque désormais une amende de 3 750 euros. Quant à ceux qui introduisent des personnes dans un logement dans le but de leur faire payer un loyer illégal, ils s’exposent à trois ans de prison.
- Des procédures accélérées : Les propriétaires peuvent obtenir une expulsion plus rapide grâce à une simplification des démarches administratives et judiciaires.
- Un rôle accru du préfet : Le préfet est chargé de coordonner l’exécution des décisions d’expulsion, ce qui permet de raccourcir les délais en cas de squat avéré.
Les premiers résultats : quel impact sur les squats ?
Cinq mois après l’entrée en vigueur de la loi Kasbarian, les premiers bilans chiffrés montrent une amélioration notable. Selon le ministère du Logement, les expulsions liées aux squats ont triplé, et les saisines préfectorales ont quadruplé.
Ces résultats sont encourageants et salués par des associations de propriétaires comme l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Son président, Sylvain Grataloup, estime que la loi a permis de mieux protéger les propriétaires tout en rassurant les locataires légitimes.
Cependant, tout n’est pas encore parfait. Les experts rappellent que, même avec un cadre juridique renforcé, l’efficacité des expulsions dépend encore beaucoup de l’action des préfets. Si ces derniers ne se saisissent pas des dossiers, les délais peuvent rester longs, ce qui continue d’inquiéter certains propriétaires.
Quels sont les points encore perfectibles selon les experts ?
Malgré les avancées apportées par la loi Kasbarian, plusieurs défis restent à relever :
- Le rôle des préfets : En pratique, l’efficacité de la loi repose sur la réactivité préfectorale. Or, certaines situations montrent que les décisions d’expulsion peuvent encore traîner, notamment en cas de recours ou de situations humanitaires complexes.
- La communication et l’application locale : Les associations de propriétaires demandent une meilleure information sur les procédures et un accompagnement accru pour ceux qui sont confrontés à des squats.
Ainsi, bien que la loi ait posé des bases solides, son application pourrait être optimisée pour répondre aux attentes de tous les acteurs concernés.
La garantie anti-squat Solly Azar : une protection renforcée pour les propriétaires
Face aux risques de squat et aux éventuelles lenteurs administratives, il est essentiel pour les propriétaires de s’entourer de garanties solides. C’est dans ce contexte que Solly Azar propose une garantie anti-squat, intégrée dans toutes ses formules d’assurance loyers impayés.
Cette garantie se distingue par :
- Une protection juridique complète : En cas de squat, les propriétaires bénéficient d’un accompagnement pour engager les démarches nécessaires à l’expulsion.
- Une prise en charge des frais associés : Les coûts liés aux procédures judiciaires ou administratives peuvent rapidement s’élever. Solly Azar couvre ces frais, offrant ainsi une tranquillité d’esprit aux assurés.
- Une reconnaissance sectorielle : Cette garantie a remporté un trophée de l’assurance, témoignant de son innovation et de sa pertinence sur le marché.
Avec cette solution, les propriétaires sont assurés d’une protection optimale face aux imprévus, tout en s’appuyant sur un partenaire de confiance.
Pourquoi opter pour une assurance loyers impayés face aux squats ?
Les squats ne sont pas le seul risque auquel un propriétaire peut être confronté. Des loyers impayés aux dégradations, les imprévus peuvent mettre en péril la rentabilité d’un investissement locatif. Une assurance loyers impayés permet de :
- Garantir un revenu locatif même en cas de défaut de paiement.
- Couvrir les frais juridiques et administratifs.
- Rassurer les bailleurs, qui bénéficient d’un accompagnement complet en cas de problème.
La garantie anti-squat de Solly Azar ajoute une couche supplémentaire de sécurité en ciblant spécifiquement une problématique croissante.
Une solution primée au service des propriétaires
En intégrant la garantie anti-squat dans toutes ses formules, Solly Azar fait preuve d’une réelle écoute des besoins des propriétaires. Ce positionnement innovant a été récompensé lors des Trophées de l’Assurance, où l’entreprise s’est distinguée pour son engagement en faveur de la protection immobilière.
Pour les propriétaires, choisir Solly Azar, c’est opter pour une solution complète, reconnue, et adaptée aux enjeux actuels.
L’assurance loyers impayés : Un dispositif de sécurité pour les bailleurs
La loi Kasbarian marque une étape importante dans la lutte contre les squats, avec des résultats déjà visibles. Toutefois, les propriétaires doivent continuer de se prémunir contre les imprévus en s’appuyant sur des assurances adaptées.
Avec sa garantie anti-squat, Solly Azar offre une réponse efficace et innovante à ces enjeux. En tant que propriétaire, choisir une telle protection, c’est se garantir une sérénité face à des situations complexes, tout en bénéficiant du savoir-faire d’un acteur primé du secteur.
L'assurance loyers impayés (GLI) est un outil précieux pour les propriétaires qui craignent les risques d'impayés. Cette assurance couvre le propriétaire en cas de non-paiement des loyers par le locataire, ainsi que les éventuels frais de contentieux.
Des avantages inclus dans l’assurance GLI Solly Azar
Nous avons décidé d’offrir à tous nos assurés des privilèges avantageux et exclusifs en plus de nos plafonds et de nos garanties performantes ! En adoptant l’assurance Solly Azar, vous pouvez bénéficier de :
- Prise en charge des loyers y compris en cas de départ prématuré ou décès de votre locataire.
- Prise en charge à 100% des frais de contentieux et de recouvrement (y compris les frais de déménagement et de garde meuble) jusqu’à l’expulsion.
- Indemnisation mensuelle par virement bancaire pour éviter toute difficulté financière.
- Une cotisation 100% déductible de vos revenus locatifs.
- Une protection juridique qui couvre les autres litiges avec les locataires non liés au non-paiement des loyers jusqu'à 5 000 € par sinistre.
- En cas de dégradations, nous proposons le remboursement des frais de remise en état de votre bien et les éventuels loyers non perçus lors des travaux, dans la limite de 10 000 € par sinistre.
- Pour plus d’efficacité et pour accélérer la procédure d’expulsion, nous travaillons avec la plus grande étude de France pour nos recours : Le Cabinet Pesin Cambron.
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