29 octobre 2024

Comment passer son permis moto avec mon compte CPF ?

Depuis janvier 2024, il est désormais possible de financer le permis moto grâce au Compte Personnel de Formation (CPF), une opportunité qui séduit de nombreux aspirants motards. Pourtant, cette mesure, malgré son succès, fait l'objet de révisions importantes à partir de mai 2024.

Qu’est-ce que le CPF et comment peut-il financer votre permis moto ?

Le CPF est un dispositif public qui permet à toute personne active, salariée ou en recherche d'emploi, d'accumuler des heures de formation tout au long de sa carrière. Il a pour objectif de faciliter l'acquisition de compétences ou de qualifications supplémentaires afin d'améliorer l'accès à l'emploi.

Depuis le début de l'année 2024, il est possible de financer le permis moto (catégories A1 et A2) via le CPF. Cette mesure permet aux candidats de couvrir tout ou partie des frais liés aux cours théoriques et pratiques du permis, à condition de choisir une auto-école agréée par l’État. Les frais couverts peuvent inclure :

• Les cours de conduite,
• Le passage du code de la route,
• L'examen final.

Cette ouverture a permis à de nombreuses personnes de se former au permis moto sans avoir à débourser de frais supplémentaires, offrant ainsi une réelle opportunité de mobilité professionnelle. En janvier et février 2024, ce sont près de 40 000 demandes de financement via le CPF qui ont été enregistrées pour les permis moto, preuve du succès immédiat de cette initiative.

Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de restreindre cette possibilité ?

Face à cet engouement, le gouvernement a rapidement décidé de freiner cette dynamique pour des raisons budgétaires. Dès mai 2024, de nouvelles règles ont été instaurées, limitant l'accès au financement du permis moto par le CPF.

Le 19 mai 2024, un décret est entré en vigueur, modifiant les conditions d’éligibilité. Désormais, si vous êtes déjà titulaire d’un permis de conduire pour un autre type de véhicule, vous ne pouvez plus utiliser votre CPF pour financer un second permis. Par exemple, un détenteur du permis B (voiture) ne pourra plus financer son permis moto via son CPF.

Cette restriction est justifiée par une volonté de recentrer l'utilisation du CPF sur les formations professionnelles qui visent à faciliter l'insertion ou la reconversion professionnelle. Le financement d’un permis supplémentaire pour des motifs purement personnels ne rentre plus dans ces critères.

Quelles sont les conditions actuelles pour utiliser le CPF ?

Pour pouvoir utiliser votre CPF afin de financer une formation au permis moto, certaines conditions doivent être remplies :

• Ne pas déjà posséder un autre permis de conduire : Si vous êtes titulaire d’un permis valide pour un autre type de véhicule (par exemple une voiture ou un poids lourd), vous ne pourrez pas bénéficier de ce financement pour le permis moto.
   
• Attester sur l’honneur de la finalité professionnelle : Vous devez certifier que le passage du permis moto est lié à un projet professionnel, que ce soit pour entrer dans un nouveau domaine ou pour conserver votre emploi actuel. Ce critère vise à limiter les abus et à s'assurer que cette formation est directement en lien avec une activité professionnelle.
   
• Aucune suspension ou interdiction de permis en cours : Si vous faites l'objet d'une suspension de permis ou d'une interdiction de passer un permis de conduire, vous ne pourrez pas prétendre au financement via le CPF.

Comment s'inscrire pour financer son permis moto avec le CPF ?

Si vous remplissez les critères d’éligibilité, voici les étapes à suivre pour utiliser votre compte CPF :

• Accédez à votre compte CPF : Rendez-vous sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr. Si vous n'avez pas encore de compte, créez-en un en utilisant votre numéro de sécurité sociale.
   
• Recherchez une formation : Une fois connecté, vous pourrez rechercher des formations au permis moto proposées par des auto-écoles agréées. Assurez-vous que l’école choisie dispose de l’agrément préfectoral pour l'enseignement de la conduite à titre onéreux.
   
• Inscription et financement : Lorsque vous trouvez une formation qui vous convient, vous pouvez directement demander le financement via votre compte CPF. Attention, à partir du 2 mai 2024, une participation forfaitaire de 100 euros sera demandée pour toute inscription à une formation financée par le CPF.

L'impact des nouvelles règles : pour qui ?

Les nouvelles restrictions instaurées en mai 2024 visent principalement à recentrer l'utilisation du CPF sur les besoins professionnels. Ainsi, les personnes déjà en possession d'un permis et qui souhaitent passer un permis supplémentaire pour des raisons personnelles ne pourront plus bénéficier de ce financement. Cela s’applique notamment aux détenteurs du permis B (voiture) qui souhaitent obtenir le permis moto, ou inversement.

Toutefois, pour ceux qui n’ont pas encore de permis et qui envisagent de passer leur permis moto pour des raisons professionnelles, le CPF reste un outil précieux pour réduire le coût de cette formation. En effet, le permis moto peut représenter un atout dans certaines professions comme la livraison, les services de maintenance rapide ou la sécurité.

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