4 juin 2020

Vignette crit'air : comment ça marche ?

La vignette Crit'air, mise en place par le Gouvernement, répond aux problématiques posées par la pollution et la circulation des véhicules dans certaines régions marquées par les émissions de gaz à effet de serre. Les voitures sont désormais classées selon l'impact qu'elles ont sur l'environnement, via un certificat de qualité de l'air. Il s'agit d'une vignette qui est devenue peu à peu une réalité pour de nombreux automobilistes. À quoi sert la vignette Crit'air et quel est son prix ? Quels sont les véhicules concernés ? Autant de questions auxquelles cet article apporte des réponses.</

À quoi sert la vignette Crit'air ?

À quoi est destinée cette vignette, autrement appréhendée comme le certificat pour la qualité de l'air ? Le gouvernement a décidé de mettre en place ces dernières années un certificat spécialement créé pour la qualité de l'air (ou Crit'air) destiné à savoir quels véhicules polluent le moins. Grâce à une classification environnementale de chaque catégorie de véhicules, les pouvoirs publics peuvent décider d'une régularisation plus intensive de la circulation dans certaines villes avec une présence moindre des véhicules polluants sur les routes. L'objectif est de réduire au maximum tous les signes de pollution dans un objectif de respect de la planète et de l'environnement.

Cette vignette Crit’air 1/ 2 /3 est un macaron que l'automobiliste doit apposer sur son véhicule de manière visible. Il concerne également les véhicules légers et les motos. Le niveau de pollution est déterminé en prenant notamment en compte la date d'immatriculation du véhicule terrestre à moteur. Cette vignette permet d'aménager la circulation et d'améliorer la qualité de l'air. Il s'agit d'une politique gouvernementale d'incitation à l'utilisation de véhicules propres.

Vignette Crit'air : est-elle obligatoire ?

Devez-vous obligatoirement faire votre demande de vignette Crit'air ? Cet autocollant rond sécurisé à apposer sur le devant de votre véhicule indique la classe environnement de votre véhicule selon ses émissions de polluants dans l'atmosphère. Elle est délivrée individuellement à chaque conducteur (propriétaire et locataire longue durée) du véhicule. Votre vignette Crit'air est à placer dans votre voiture, le recto tourné vers l'extérieur et au niveau de la partie droite du pare-brise. Cela permet aux agents de police de pouvoir la contrôler facilement. Si vous roulez avec un deux-roues ou bien un trois-roues, la vignette est à installer au niveau de la fourche du véhicule.

Le certificat de qualité de l'air a un caractère obligatoire si vous désirez circuler dans une zone à circulation restreinte ou en cas de circulation différenciée décidée lors d'événements importants de pollution. Même si votre véhicule bénéficie de certaines dérogations aux restrictions à la circulation, vous devez tout de même posséder cette vignette.

Sachez également que la vignette n'est pas un document à fournir au moment de la souscription d'un contrat d'assurance auto.

Crit'air : une classification entraînant une circulation restreinte

Une vignette Crit'air est à utiliser par les automobilistes pendant les pics de pollution, l'objectif étant de favoriser au maximum la circulation des véhicules considérés comme les moins polluants. Il s'agit d'une solution alternative à la circulation alternée qui se base sur les plaques d'immatriculation.

Certaines préfectures s'appuient sur de telles vignettes pour mettre en place des zones restreintes de circulation, ce qui empêche alors certaines voitures de pouvoir circuler librement dans ces zones. Un arrêté local doit être rendu pour permettre une telle mesure, après réalisation d'une étude environnementale précise. La mise en place par certains préfets d'une zone de circulation restreinte est accompagnée, en règle générale, d'avantages au bénéfice de ceux qui possèdent des voitures moins polluantes. Ces propriétaires peuvent entre autres obtenir des conditions de circulation et de stationnement plus satisfaisantes.

Vignette Crit'air : les véhicules interdits de circulation

Les dispositifs de circulation différenciée concernent de nombreux véhicules et des villes importantes comme Paris majoritairement. Certaines grandes agglomérations connaissent également cette extension de la mesure, dont Lyon et Grenoble. Les véhicules qui disposent de la vignette de niveau 5 (autrement dit les voitures qui répondent à la norme Euro 2 et qui sont immatriculées entre 1997 et 2000) ne peuvent pas circuler dans Paris du lundi au vendredi, sur des plages horaires situées entre 8 h le matin et 20 h. Il en va de même de tous les véhicules polluants qui ne sont dans aucune catégorie et qui n'ont pas de vignette. C'est le cas par exemple des Peugeot 205 et 106 et des Renault Clio I.

Les critères permettant de répartir les véhicules

Afin de déterminer quelle vignette doit être attribuée à quelle voiture, plusieurs critères sont pris en compte. Il s'agit notamment :

• du type de véhicule (deux-roues, véhiculaires utilitaires...),
• son type de motorisation,
• la norme européenne d'émissions polluantes (autrement appelée norme Euro)
• et certaines situations particulières.

La vignette de couleur verte concerne ainsi uniquement les véhicules à hydrogène et 100 % électriques qui sont considérés comme ne produisant aucune émission nocive pour l'environnement. Au contraire, tous les véhicules qui sont les plus polluants n'ont pas de certificat de qualité de l'air.

Quelle vignette Crit'air pour mon véhicule ?

Vous vous demandez quelle vignette votre véhicule obtiendra ? Il existe 6 différentes classes de certificats qui sont notamment fonction de la date d'immatriculation de votre véhicule et de sa marque.

Ces six classes environnementales sont les suivantes (elles vont du niveau zéro au niveau 5) :

• Le niveau 0 : il s'agit de tous les véhicules qui roulent 100 % à l'électrique et à l'hydrogène. Ces véhicules, considérés comme non polluants, peuvent donc circuler librement même lors de hauts pics de pollution atmosphérique.
• Le niveau 1 : ce sont tous les véhicules hybrides que vous pouvez recharger ou bien les véhicules gaz. Il s'agit également de tous les véhicules qui roulent à essence qui répondent aux normes Euro 5 et 6 et dont l'immatriculation est postérieure au 1er janvier 2011.
• Le niveau 2 : les véhicules à essence qui possèdent la norme Euro 4 et dont l'immatriculation se situe entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010. Les véhicules qui roulent au diesel et qui répondent aux normes Euro 5 et 6, avec une immatriculation à partir du 1er janvier 2011.
• Le niveau 3 : pour les véhicules à essence, les normes Euro 2 et 3 avec une immatriculation entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005. Pour le véhicules diesel, la norme Euro 4 avec une immatriculation faite entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.
• Le niveau 4 : ne concerne que les véhicules diesel avec une norme Euro 3 et une immatriculation faite entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005.
• Le niveau 5 : ne concerne que les véhicules à diesel avec une norme Euro 2 et une immatriculation entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000.

Comment obtenir une vignette Crit’air ?

Comment faire pour obtenir votre vignette Crit'air et ainsi pouvoir rouler lorsque cela est autorisé, notamment dans les zones de circulation restreinte ? Cette demande doit s'effectuer directement en ligne, via le site du gouvernement. Elle peut aussi être faite par courrier en envoyant un formulaire officiel au service compétent. Dès la réception de la demande, votre vignette est confectionnée individuellement et envoyée par courrier postal à votre adresse. Cette dernière est celle qui figure sur votre carte grise (certificat d'immatriculation du véhicule).

Si vous pensez déménager ou si vous avez déjà déménagé, n'oubliez pas de mettre votre adresse à jour afin que celle indiquée sur votre certificat d'immatriculation soit bien celle à laquelle vous recevrez votre certificat qualité de l'air.

Une fois que votre demande est acceptée, vous recevez un mail automatique attestant votre catégorie de certificat. Vous obtenez ensuite le précieux sésame par courrier dans un délai compris en règle générale entre 7 et 10 jours ouvrés.

Quel est le prix de la vignette Crit’air ?

Nombreux sont ceux à s'interroger sur le prix de la vignette Crit'air. Un tel certificat coûe 3,62 euros. Vous pouvez payer par courrier en même temps que l'envoi du formulaire de demande ou bien directement en ligne par carte bancaire. Ce coût prend en compte les frais d'envoi et de fabrication du certificat.

Veillez toutefois à ne pas faire appel à des services frauduleux qui pourraient vous débiter bien plus que le prix d'origine. En effet, il existe de nombreux sites non officiels qui proposent aux automobilistes de commander un certificat Crit'air à un prix parfois triple que le prix normal de la vignette.

Une fois que vous avez reçu votre vignette, vous pouvez vous en servir sans limitation de durée. Ce certificat reste valable aussi longtemps que vous possédez votre véhicule et que vous roulez avec, pour autant qu'il reste lisible. Au moment du contrôle technique de votre véhicule, le certificat fait l'objet d'un contrôle, notamment du point de vue de sa lisibilité. Si cela est nécessaire vous devrez en recommander un nouveau.

Absence de vignette Crit'air : quelles sont les sanctions ?

Quelles sont les sanctions que vous encourrez si vous ne disposez pas de cette vignette qualité de l'air ? Pendant les trois premiers mois suivant la décision de mettre en place une zone de circulation restreinte vous n'encourrez aucune sanction en particulier. Il en va de même pendant ce délai pour une zone de restriction de circulation. Néanmoins, passé ce délai de trois mois, vous pouvez être amené à payer une amende d'un montant de 68 euros, minorée à 35 euros si vous la payez tout de suite.

Vous pouvez aussi encourir des sanctions si vous utilisez une fausse vignette ou bien que cette dernière est mal apposée ou illisible. Vous encourrez aussi une sanction si vous ne respectez pas les obligations liées à la classification des véhicules ou les règles de circulation dans des zones à circulation restreinte. Dans ce cas, vous êtes passibles d'une amende de 68 euros, portée à 180 euros en cas de non-paiement ou de retard.

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