11 février 2021

Contrôle technique : Les nouvelles règles

Tout automobiliste le sait : avoir une voiture c’est pratique mais cela peut parfois amener des frais plus importants que prévu. Et particulièrement lors du passage au contrôle technique. En juillet 2019, ce dernier a subi des modifications de règlementation qu’il est intéressant de connaître. Avant de prendre rendez-vous, voici quelques informations qui peuvent vous être bien utiles.

En quoi consiste le contrôle technique ?

Le contrôle technique est destiné à vérifier l’état de votre véhicule au cours de sa vie. Il est obligatoire pour toutes les voitures et motos de particuliers inférieures ou égales à 3,5 tonnes et qui roulent sur routes ouvertes à la circulation publique.

Votre contrôle technique doit être réalisé dans un organisme agréé qui est soumis à des règles strictes et inscrites dans le code de la route. Lors de votre rendez-vous, vous devrez être en possession de l’original de votre certificat d’immatriculation (autrement appelé carte grise). Aucune copie ne sera acceptée.

1. → À savoir : Le contrôle technique sera toujours à votre charge et aucune convocation ne vous sera envoyée.

Aujourd’hui, la vérification de votre véhicule lors de ce rendez-vous se base sur 133 points de contrôle et classe les différentes défaillances par niveau de gravité :

• Mineur : Votre véhicule est sécure et ne possède aucun point de défaillance qui pourrait avoir des conséquences sur sa sécurité ou celle de l’environnement ;
• Majeur : Un ou plusieurs points de défaillances sont remontés et sont considérés comme des éléments qui pourraient compromettre la sécurité de votre véhicule, de l’environnement ou bien celle de vos passagers ;
• Critique : Un ou des éléments de votre véhicule présentent un danger direct pour la sécurité sur les routes et sur l’environnement.

Dans le cas d’un contrôle défavorable de votre véhicule, ce dernier devra passer dans les 2 mois qui suivent une contre visite obligatoire. Durant cette visite, votre voiture subira un contrôle de tous les points qui ont été mis en avant lors du contrôle technique.

Pour finir, lors de l’achat d’une voiture il est important de garder en mémoire que son 1er contrôle technique devra être réalisé au cours des 6 mois précédant son 4ème anniversaire de mise en circulation. Après ce rendez-vous, votre véhicule devra passer un contrôle tous les deux ans.

Quels sont les points de contrôle ?

Comme indiqué précédemment, le contrôle technique procède à 133 points de contrôle sur votre voiture.

Ces contrôles sont réalisés sur les fonctions suivantes :

1. → L’identité du véhicule : tous les documents du véhicule dont sa plaque d’immatriculation, son numéro d’identification, sa plaque constructeur, son état de présentation ou bien l’énergie moteur ;
2. → Tous les équipements de freinage, c’est-à-dire le pivot de la pédale du frein de service, la commande du frein de stationnement, la garniture ou plaquette de frein, le correcteur automatique de freinage ou bien le liquide de frein… ;
3. → Toute la partie direction : le boitier ou la crémaillère de direction, la timonerie de direction, la direction assistée, la colonne et l’amortisseur de direction et le jeu dans la direction … ;
4. → La partie visibilité : C’est à dire le champ de vision, l’état des vitrages, l’essuie-glace, le lave glace, le rétroviseur, le système de désembuage… ;
5. → Les équipements de signalisation et d’éclairage dont les phares, les feux de croisement, de route, de position, le signal de détresse, le triangle de pré-signalisation, les commandes d’éclairage et de signalisation … ;
6. → Toutes les liaisons au sol telles que les roues, les essieux, les amortisseurs, les pneumatiques ou bien les rotules de suspensions… ;
7. → équipements dont la ceinture, le klaxonne, les airbags, le contrôle technique ou le compteur kilométrique… ;
8. → Et pour finir la pollution qu’émet votre véhicule et le niveau sonore, la perte de liquide, l’opacité des fumées d’échappement.

Si après vérification de tous ces éléments, le centre vous indique que votre véhicule possède des défaillances, vous aurez alors 2 mois pour effectuer les réparations et réaliser une contre visite.

Attention, si vous ne faites pas passer le contrôle technique ou que vous ne réalisez pas la contre visite nécessaire, vous vous exposez à une amende importante pouvant aller jusqu’à 750€.

Dans cette situation, vous risquez également une immobilisation de votre véhicule ainsi que le retrait de votre carte grise.

Résultat du contrôle technique

Après votre visite de contrôle, il se peut que votre auto ne soit pas totalement aux normes et que vous ayez à faire réaliser des réparations pour ensuite passer une contre visite.

À l’inverse, il est également probable que le contrôle de votre véhicule soit satisfaisant. Dans cette situation, il vous sera alors remis, après chaque contrôle technique, un procès-verbal indiquant tous les éléments qui ont été vérifiés durant ce contrôle. C’est-à-dire sa nature (si c’est un contrôle périodique ou bien une contre visite), la date de ce contrôle, ses résultats, jusqu’à quand ce dernier est valide et la nature du prochain.

Lors de ce rendez-vous, le résultat sera également apposé sur votre carte grise. Ce dernier sera indiqué soit par la lettre A qui indique que votre contrôle est valide, soit par la lettre S qui indique au moins une défaillance majeure et donc un contrôle défavorable. Ou bien la lettre R qui indique au moins une défaillance critique et un contrôle également défavorable.

Qu’il s’agisse d’une défaillance majeure ou d’une défaillance critique, une contre visite sera obligatoire.

Maintenant que vous avez toutes les informations à connaître sur le contrôle technique, voici quelques éléments importants qui ont été modifiés en juillet 2019.

Quelles sont les nouvelles règles du contrôle technique depuis le 1er juillet 2019 ?

Il y a maintenant plus d’1 an, les règles en termes de contrôle de votre véhicule ont subi quelques modifications et évolutions.

1. → Précédemment, les points de contrôle étaient répertoriés sur 124 points. Aujourd’hui, ils sont au nombre de 133. Le but ? Renforcer la sécurité sur les routes par une vérification plus stricte du contrôle technique.
2. → Les défaillances elles aussi ont subi des modifications. Aujourd’hui, on compte plus de 6000 défaillances contrôlées durant ces visites. Elles étaient auparavant au nombre de 450.
3. → Les avis ont également augmenté. Auparavant, il existait l’avis favorable ainsi que l’avis défavorable pour lequel la réparation de son véhicule était obligatoire. Aujourd’hui, on peut également obtenir un avis défavorable pour défaillance critique. Cet avis concerne un ou des problèmes qui ont un réel impact sur la sécurité de votre véhicule. Il peut s’agir par exemple de plaquettes de frein mal montées. Si vous recevez cet avis lors de votre contrôle technique, vous n’aurez alors que 24h pour faire réaliser les travaux nécessaires à la sécurité de votre véhicule. Bien évidemment après réparation, ce dernier devra également repasser une contre visite afin de vérifier que ces travaux ont bien été réalisés.
4. → Quant aux établissements de contrôle, ils doivent toujours donner le constat de la défaillance trouvée mais ils doivent de plus donner la gravité de cette dernière.
5. → Particulièrement durcis pour les propriétaires de véhicules diesel, les tests anti-pollution ont également subi quelques modifications. En effet, afin de lutter contre les émissions de CO2, ces tests ont été largement renforcés pour tous les véhicules diesel. C’est-à-dire que si votre véhicule est contrôlé avec une émission plus importante qu’au moment de son achat, vous serez alors dans l’obligation de faire réparer ou bien de décrasser ce dernier. Pour vérifier sa conformité, le contrôleur lance à plein régime votre véhicule pendant 2 secondes. S’il ne valide pas favorablement les tests, votre voiture devra = impérativement passer une contre visite pour vérifier que les travaux ont bien été effectués. Sont concernés par cette règlementation les véhicules de norme Euro 4, Euro 5 et Euro 6 (les modèles Euro 1 à 3 eux restent contrôlés selon les anciennes procédures). Les modèles essence quant à eux ne sont pas concernés.

1. À savoir : Les centres agréés pour les contrôles techniques ne sont pas en mesure de réaliser les travaux dont a besoin votre véhicule après contrôle. Pour effectuer les réparations nécessaires, vous devrez prendre rendez-vous avec le garage de votre choix.

1. → Autre point important, les évolutions technologiques étant de plus en plus nombreuses, le contrôle technique effectue désormais plus de vérifications. En effet, l’ABS par exemple subit dorénavant 6 points de contrôle contre 1 auparavant.
2. → Avec ces nouvelles réglementations, le prix des contrôles techniques augmente également. En effet, pour être en conformité les centres ont dû investir dans de nouveaux équipements ce qui les oblige à augmenter le prix d’un passage au contrôle technique.

Les passages au contrôle technique sont des étapes importantes et obligatoires dans la vie de votre véhicule. Plus strict depuis juillet 2019, notamment pour les véhicules diesel, il est également verbalisé plus durement dans le cas où vous ne l’auriez pas réalisé. Toutes ces modifications de règlementation ont pour principales buts d’augmenter la sécurité sur les routes mais également de verbaliser les véhicules les plus polluants pour l’environnement.

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