8 janvier 2021

Comment trouver une assurance auto pour conducteur résilié

Plusieurs motifs peuvent conduire un assureur à résilier le contrat d'assurance auto de son client. Il peut notamment s'agir d'un retard de paiement ou bien d'un trop grand nombre d'accidents. Face à ces événements, il est compliqué de pouvoir souscrire une nouvelle assurance pour résilié, cette dernière étant généralement beaucoup plus chère et possédant des conditions plus restreintes. Comment faire en tant que conducteur résilié pour retrouver une assurance auto après votre résiliation ? Réponse dans cet article.

Les causes de la résiliation de votre assurance auto

Pour quelles raisons votre assurance auto peut-elle être résiliée ? En tant que conducteur, vous devez obligatoirement déclarer chaque sinistre qui survient à votre compagnie d'assurance sous un délai maximum de 5 jours. En fonction de l'importance du risque déclaré, votre assureur peut alors résilier le contrat en respectant un délai légal de 10 jours. Il s'agit alors d'une résiliation qui a pour cause une hausse du nombre de sinistres et un risque aggravé.

Votre assureur peut également justifier la résiliation du contrat d'assurance auto du fait du non-paiement de la prime d'assurance dans les délais impartis. Il s'agit alors d'une assurance auto résiliée à la suite d'un impayé. C'est aussi le cas dans l'hypothèse d'un malus trop important, d'une suspension de permis à la suite d'une conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool, d'une fausse déclaration même sans mauvaise foi.

Si vous faites face à une décision de la part de votre assureur de résilier votre assurance auto, il est possible de la contester si vous parvenez à démontrer que cette décision est injustifiée. Dans un premier temps nous vous conseillons d'essayer de négocier cette décision avant d'engager une action en justice. Cette démarche vous demandera du temps et de l'investissement et vous ne devrez pas conduire durant toute la procédure, du fait de l'obligation qui vous est faite de détenir une assurance automobile.

Le fichier de l'Agira et l'inscription de votre résiliation

Si votre assureur a résilié votre contrat d'assurance auto, vous êtes alors considéré comme un conducteur résilié. Dans ce cadre précis, votre radiation est inscrite dans le fichier de l'Agira (fichier répertoriant toutes les résiliations automobiles) pendant une durée de deux ans, hormis dans certains cas. C'est le cas si l'assureur a résilié le contrat d'assurance auto pour une hausse de sinistres (dans ce cas, vous êtes inscrit au fichier de l'Agira pendant cinq ans) et pour défaut de paiement si les sommes dues sont acquittées.

Ainsi, il peut être plus difficile de retrouver un nouveau contrat d'assurance auto en tant que conducteur résilié inscrit dans le fichier Agira. Il vous faudra donc généralement vous armer de patience et ce, d'autant plus que ce fichier est consultable par toutes les compagnies d'assurance ainsi que par les courtiers. L'assurance auto étant obligatoire si vous souhaitez pouvoir conduire votre véhicule, il est indispensable de rechercher une assurance auto spécialisée pour les résiliés, dont les garanties vous conviennent et qui vous maintienne dans le respect de la loi française.

Trouver un assureur auto spécialisé

Si vous êtes un conducteur résilié, il est conseillé de rechercher une assurance auto spécialisée pour répondre à vos besoins et à votre situation. En tant qu'assuré vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la résiliation de votre contrat par votre assureur pour en trouver un nouveau. Ce délai, relativement court, fait peser sur vous un impératif de durée qui peut s'avérer difficile à tenir. Les compagnies d'assurance peuvent se montrer réticentes à prendre en charge un profil de conducteur considéré comme à risque, inscrit au registre des personnes résiliées.

Face à cela, vous pouvez néanmoins vous tourner vers un assureur auto spécialisé qui assure la protection des conducteurs résiliés. Il convient de prendre en considération les modalités précisées dans le contrat avant toute signature. Concentrez-vous sur le montant des franchises, les plafonds d'indemnisation, les exclusions de garanties et délais de carence fixés. Les exclusions de garanties peuvent parfois être plus importantes pour une assurance auto spécialisée que dans le cas d'une assurance auto classique. Vérifiez donc au préalable afin de voir si cela vous convient ou s'il faut chercher ailleurs. Vous obtiendrez alors plusieurs devis d'assurance auto résilié et pourrez faire votre choix de manière transparente.

Assurance auto pour résilié : combien coûte-elle ?

Combien coûte l’assurance auto pour résilié ? Qu'elle soit réalisée auprès d'un assureur spécialisé ou bien d'une compagnie d'assurance plus classique, la souscription à un contrat d'assurance auto suppose que vous allez payer un tarif plus élevé que pour un conducteur non résilié. L'assureur applique en effet une surprime destinée à compenser la hausse du risque que vous présentez du fait de votre précédente résiliation.

Cependant, sachez que cette surprime varie beaucoup d'un contrat à un autre et n'est pas figée dans le marbre. Vous pouvez donc parfaitement la négocier, surtout si le motif de la résiliation antérieure par votre assureur n'était pas trop grave. C'est par exemple le cas en cas d'assurance auto résiliée suite à un impayé : dans ce cas, démontrez à votre nouvel assureur que vous avez régularisé votre situation personnelle et financière et qu'il s'agissait d'une simple difficulté passagère.

Sachez que votre prime annuelle peut être majorée d'environ 50 % dans le cas où vous avez été résilié par votre ancien assureur à la suite d'une suspension de permis de moins de six mois. Cette majoration peut grimper jusqu'à 200 % si la résiliation est consécutive à une annulation totale de permis de conduire. Cette surprime peut éventuellement être 150 % si vous êtes responsable d'un sinistre alors que vous étiez sous l'emprise d'un état alcoolique et de 100 % dans le cas d'un délit de fuite après accident. Cette prime peut être augmentée de 100 % si vous n'avez pas mentionné des accidents vous impliquant et survenu au cours des trois dernières années.

L'assureur peut-il refuser de vous couvrir ?

Un assureur est-il légalement en droit de refuser de vous couvrir ? Si l'on s'en tient à la loi française, il est totalement en droit de refuser la couverture dans plusieurs situations. C'est notamment le cas si vous avez été déclaré responsable d'accidents graves ou d'infractions au code de la route par exemple. C'est aussi le cas si vous avez cumulez un certain nombre de sinistres sur un laps de temps restreint. Dans ce cas, votre profil de conducteur est considéré comme trop risqué pour l'assureur qui refuse alors de vous couvrir au titre d'un contrat d'assurance classique. L'assureur peut aussi vous proposer un autre contrat avec une prime plus importante, ou vous rediriger vers une assurance auto spécialisée qui pourra prendre en charge votre situation.

Si vous avez essuyé de nombreux refus, en pratique plus de deux par des compagnies d'assurance différentes, vous êtes en droit de prendre attache avec le Bureau central de tarification. Comme l'assurance auto est une obligation légale pour tout conducteur, ce Bureau intervient pour entrer en contact avec la compagnie d'assurance choisie par vos soins et négocier directement avec elle votre contrat. Il agit donc en qualité d'intermédiaire pour vous aider dans vos démarches. Néanmoins, sachez que vous n'avez aucune possibilité de prise de décision sur le montant de la prime et que vous pourrez uniquement souscrire à l'assurance au tiers. Vous devez réaliser cette demande dans les 15 jours suivant la notification du second refus.

Joignez plusieurs documents à votre demande auprès de cet organisme : le justificatif des deux lettres de refus, le courrier de résiliation de votre précédent assureur, une copie du questionnaire produit par les assureurs et les coordonnées de l'assureur choisi pour la négociation.

Rouler sans assurance auto : les risques

Quels risques prenez-vous à rouler sans être couvert par une assurance auto ? Sachez qu'il s'agit d'un délit puni par la loi. Cette situation vous expose à des sanctions légales souvent lourdes en cas de survenance d'un sinistre. L'amende est de 500 EUR pour défaut d'assurance auto et peut être plus conséquente si votre situation est portée devant un tribunal. Dans ce cas, vous risquez de devoir payer une amende allant de 3 750 EUR à 7 500 EUR si vous récidivez.

D'autres mesures sont susceptibles de s'ajouter à cette amende, à l'instar d'une annulation de permis ou d'une suspension de permis dans un premier temps par exemple. Vous pouvez également être totalement interdit de conduire un véhicule.

Si vous causez un accident de la route alors que vous avez été résilié par votre assureur et que vous n'êtes pas couvert par une autre compagnie, sachez que les victimes seront indemnisées par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires). Cependant, en tant que responsable d'un accident non assuré, vous ne serez pas indemnisé pour toutes les blessures et les dégâts matériels subis et vous devrez rembourser toutes les sommes engagées par le FGAO, ce qui peut s'élever à plusieurs milliers d'euros.

Vous êtes résilié ou malussé ? L’assurance auto Solly Azar vous couvre quel que soit profil et vous propose plusieurs formules au choix (de l’assurance au tiers à la formule tous risques), à compléter par des garanties optionnelles en fonction de vos besoins et de votre budget.