29 janvier 2021

Bonus/malus comment ça marche

La règle du Bonus - Malus fonctionne de manière simple. Autrement appelée Clause de Réduction-Majoration (ou CRM), cette règle a été édictée par le Gouvernement afin de favoriser les comportements responsables au volant. Le bonus-malus est destiné à récompenser les meilleurs conducteurs, autrement dit ceux qui n'ont pas eu d'accident pendant une certaine période, tout en pénalisant les moins bons d'entre eux. Quel est le mode de fonctionnement du bonus / malus pour votre assurance auto ?

Bonus - Malus : de quoi s'agit-il et quels sont les plafonds ?

Le bonus-malus est un coefficient de réduction-majoration qui correspond à un système légalement admis pour tous les assureurs. Son objectif est de récompenser les conducteurs qui n'ont pas été responsables d'accident grâce à une baisse financière de leur prime d'assurance auto annuelle. Au contraire, en cas de sinistre responsable, la prime augmente.

Ce CRM est soumis à des plafonds, notamment afin d'éviter tout abus. Ces plafonds sont déterminés par la loi et aucune compagnie d'assurance ne peut y déroger ou y apporter des modifications. Ainsi, le bonus maximum est de 50 % (pour un coefficient égal à 0,50), tandis que le malus maximal est de 350 % (coefficient égal à 3,5). On constate donc que le plafond du bonus est beaucoup plus faible que celui du malus, ceci afin de dissuader au maximum les personnes considérées comme mauvais conducteurs. Si le conducteur est reconnu partiellement responsable, la majoration est de 12,5 %, et de 25 % s'il est déclaré entièrement responsable.

Il est également à noter que si vous n'êtes responsable d'aucun accident pendant une période consécutive de deux ans, votre malus disparaît automatiquement. Si vous souhaitez obtenir votre bonus maximum, le tableau bonus malus fait état d'une donnée importante : après une période consécutive de 13 années sans aucun sinistre responsable, vous pourrez atteindre le bonus maximum de 0,50. Cela équivaut à une réduction de 50 % de votre prime d'assurance auto.

Bonus-Malus : les contrats d'assurance auto concernés

Ce système de coefficient bonus malus de majoration et réduction de la prime d'assurance est destiné à évoluer au fur et à mesure de chaque sinistre, à chaque échéance. Ainsi, si vous conduisez un véhicule pendant une certaine période et que vous ne causez aucun accident, vous profiterez d'un bonus, autrement dit d'une réduction financière sur votre cotisation. Il s'agit d'un Bonus sur l'assurance auto. Au contraire, si vous êtes déclaré responsable d'un accident causé alors que vous conduisiez votre véhicule, votre cotisation subira une majoration. Si l'accident en question survient dans les deux mois qui précèdent l'échéance annuelle, ce dernier n'est comptabilisé que pour l'échéance suivante.

Quels sont les contrats d'assurance auto concernés par le bonus malus ? Cette clause s'applique légalement à tous les contrats d'assurance auto visant des VTM (véhicules terrestres à moteur), hormis pour les cycles, tricycles et quadricycles à moteur avec une cylindrée égale ou inférieure à 80 cm3. Cette clause ne concerne également pas automatiquement les machines agricoles et les tracteurs agricoles, ainsi que tous les matériels de travaux publics, matériels de secours et matériels forestiers.

Bonus malus assurance : les sinistres non pris en compte

Dans le calcul de votre bonus malus, certains sinistres sont pris en considération tandis que d'autres ne sont pas pris en compte. Ainsi, sachez qu'un sinistre pour vol, bris de glaces, incendie ou accident survenu en stationnement sans responsable connu n'est pas comptabilisé dans ce calcul et ne vous empêchera donc pas de progresser vers votre bonus. Il en va de même si l'auteur de l'accident dont il est question conduisant le véhicule du propriétaire à son insu, hormis s'il réside habituellement au domicile de ce dernier. Enfin, si l'accident a pour origine la faute d'un tiers ou bien qu'il a été provoqué par un événement de force majeure, le sinistre en découlant ne pourra pas être comptabilisé.

Calcul bonus malus : comment faire ?

Comment procéder pour calculer votre bonus malus, autrement dit pour calculer votre prime d'assurance automobile grâce à un tableau bonus malus ? Sachez tout d'abord que votre assureur détermine une cotisation de base : ce tarif de référence s'applique selon le risque présenté au moment de la souscription du contrat. Pour ce faire, il prend en compte votre historique en tant qu'assuré, le type de véhicule possédé, son usage (notamment le kilométrage parcouru) et la zone géographique de circulation.

Votre avis d'échéance mentionne toujours cette cotisation, multipliée par le coefficientde réduction ou de majoration. A l'origine, le coefficient est égal à 1. Il est inférieur à 1 en cas de bonus et il excède ce taux en cas de malus.

Plus précisément, vous devez multiplier le coefficient de l'année précédente sans sinistre par 0,95. Le maximum est déterminé à 0,50, pour un bonus maximum de 50 %. Chaque année sans survenance d'un sinistre pour lequel vous êtes responsable, le coefficient de bonus malus est réduit de 5 %.

Exemple de calcul bonus maluss

Voici un exemple concret de calcul bonus malus afin de vous éclairer sur la démarche à suivre.

M. X est conducteur depuis 3 ans. Après une année sans aucun accident responsable, il souhaite calculer sa prime d'assurance auto. Le tarif de référence est de 600 EUR.

Si son CRM précédent était de 1, il passe dont à 0,95 : sa cotisation s'élèvera donc à 570 EUR.

Si l'année a été marquée par un accident pour lequel il a été déclaré responsable (les sinistres pris en compte doivent précéder de deux mois la date d'échéance annuelle du contrat d'assurance auto), dans ce cas, la majoration sera de 25 % du coefficient. On obtient donc la prime en multipliant la précédente par 1,25. M.X payera son assurance 750 EUR dans ce cas, soit une hausse annuelle de 150 EUR sur le prix initial. Cette majoration n'est que de 12,5 % en cas d'accident partiellement responsable.

Si M. X a provoqué plusieurs sinistres responsables pendant la même année, le coefficient est multiplié par 1,25 autant de fois qu'il a causé d'accident, sans toutefois pouvoir aller au-delà du plafond de 3,50. M. X pourra néanmoins prouver que cet accident a été causé par un tiers non identifié ou bien qu'il est imputable à un cas de force majeure. Il pourra également apporter la preuve du fait que son véhicule avait été volé ou bien conduit à son insu par une personne qui ne réside pas habituellement à son domicile.

Le malus disparaîtra après une période consécutive de deux années sans aucun accident responsable.

Relevé d'information bonus malus : comment l'obtenir ?

Vous souhaitez obtenir votre relevé d'information afin de savoir où en est votre situation et connaître votre bonus malus ? Vous devez en faire la demande directement auprès de votre compagnie d'assurance auto par téléphone ou mieux par courrier. Ce dernier vous le fera parvenir sous un délai de 15 jours ouvrés. Il ne peut pas refuser de vous envoyer ce document puisqu'il s'agit d'un droit dont vous pouvez légalement vous prévaloir.

Dans le cas où vous décidez de résilier votre contrat d'assurance auto, votre assureur est tenu (en vertu de l'article A 121-1 du Code des assurances) de vous faire parvenir par courrier ce relevé d'information dans un délai de 15 jours au maximum après la demande de résiliation. Si ce dernier ne vous envoie pas le document, n'hésitez pas à lui faire parvenir une lettre type de résiliation d'assurance auto, adressée au service clientèle. Si cela n'aboutit pas, vous pouvez toujours saisir le Médiateur de l'assurance puis la Justice en dernier recours, une fois que vous avez épuisé toutes les tentatives de résolution amiable.

Conseils pour éviter les malus

Comment faire pour éviter le malus pour votre assurance auto et faire en sorte de gagner un bonus ?

La meilleure chose à faire est d'adopter une grande vigilance au volant et bien entendu de respecter le Code de la route.

Si vous avez pour habitude de prêter votre véhicule, soyez particulièrement vigilant. En effet, ayez en tête que si le conducteur a un accident partiellement ou entièrement responsable, vous devrez subir un malus personnellement. En effet, la règle du bonus malus concerne le souscripteur du contrat et non pas le conducteur du véhicule au jour de l'accident.

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